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Le cadenassage : une activité à gérer dans votre entreprise

Révisé en février 2014

Depuis 2005, année où la CSST a adopté un plan d’action sur la sécurité des machines et où les inspecteurs ont commencé à appliquer une politique de « tolérance zéro », le nombre de lésions liées à des machines n'a cessé de diminuer. Ainsi, en excluant les lésions survenues dans le secteur Bâtiments et Travaux publics, il y a eu 3 670 lésions en 2012 soit une hausse de 3,3% par rapport à 2011. Bien qu’il reste encore beaucoup de travail à réaliser, ces données reflètent, en partie, les efforts des entreprises pour limiter l’accès à des pièces en mouvement sur les machines. Différents types de protecteurs et de dispositifs de protection peuvent être utilisés pour éviter que les employés ne soient écrasés, broyés, coincés, happés, coupés…

Dans certaines circonstances, toutefois, les machines doivent être réparées, débloquées, réglées ou entretenues alors que le dispositif de protection est enlevé ou inopérant. C’est alors que l’entreprise doit recourir au cadenassage et à la mise à énergie zéro.

Le cadenassage est actuellement encadré par deux articles du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, soit les articles 185 et 186 (des projets de modifications réglementaires sur le cadenassage sont actuellement en discussion à la CSST). Ces articles s’énoncent ainsi :

185.  Cadenassage.
Avant d'entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d'une machine, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises, sous réserve des dispositions de l'article 186 :

1°   la mise en position d'arrêt du dispositif de commande de la machine;
2°   l'arrêt complet de la machine;
3°   le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes les sources d'énergie de la machine, de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux.
186. Réglage, déblocage, maintenance, apprentissage et réparation.
Lorsqu'un travailleur doit accéder à la zone dangereuse d'une machine à des fins de réglage, de déblocage, de maintenance, d'apprentissage ou de réparation, incluant la détection d'anomalie de fonctionnement, et que, pour ce faire, il doit déplacer ou retirer un protecteur, ou neutraliser un dispositif de protection, la machine ne doit pouvoir être mise en marche qu'au moyen d'un mode de commande manuel ou que conformément à une procédure sécuritaire spécifiquement prévue pour permettre un tel accès. Ce mode de commande manuel ou cette procédure doit présenter les caractéristiques suivantes :

1°   il rend inopérant, selon le cas, tout autre mode de commande ou toute autre procédure;
2°   il ne permet le fonctionnement des éléments dangereux de la machine que par l'intermédiaire d'un dispositif de commande nécessitant une action continue ou un dispositif de commande bimanuel;
3°   il ne permet le fonctionnement de ces éléments dangereux que dans des conditions de sécurité accrue, par exemple, à vitesse réduite, à effort réduit, pas à pas ou par à-coups.

Pour s’assurer que tous respectent l’esprit à la lettre de ces obligations, l’entreprise ne doit pas se contenter de fournir des cadenas aux opérateurs et de strictement leur demander de les utiliser. Elle doit gérer l’activité de cadenassage et intervenir en cas de non-respect des consignes. Cette gestion commence par l’élaboration d’un programme de cadenassage. Celui-ci doit énoncer la politique de l’entreprise en matière de cadenassage et fournir l’encadrement nécessaire. On y définit notamment les objectifs, les rôles et les responsabilités, la formation et le matériel requis, le suivi et l’évaluation.

On doit également définir la procédure générale pour cadenasser et décadenasser les différentes machines, soit la séquence des actions à poser. Enfin, le travail n’est pas complet si on ne dispose pas de fiches de cadenassage spécifiques à chaque machine. Cette fiche décrit, pour chacune d’entre elles, son identification, la liste des dispositifs d’isolement d’énergie et les points de cadenassage correspondants, la liste du matériel de cadenassage et des équipements de protection individuels et collectifs, la séquence spécifique à respecter pour cadenasser et décadenasser, etc.

Un guide simple et pratique, publié par l’Institut de recherche en santé et en sécurité du travail (IRSST), en septembre 2009, vous permet de vérifier si le contenu de votre programme de cadenassage est complet. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez également consulter la norme canadienne (bien que celle-ci n’ait pas force de loi) CAN/CSA-Z-460 Maîtrise des énergies dangereuses : Cadenassage et autres méthodes. Cette norme a d'ailleurs été mise à jour en 2013.

Enfin, les  personnes intéressées à en connaître plus sur le cadenassage peuvent s’inscrire au cours Cadenassage (notions de base) offert par le Centre patronal. 

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