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Les nouveautés en matière de cadenassage

Avril 2016

Le RSST contient depuis toujours des règles relatives au cadenassage, mais de nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 14 janvier 2016. Que prévoient ces nouvelles règles?

En janvier 2016, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ont été modifiés afin d’ajouter de nouvelles dispositions en matière de cadenassage. Avant, le RSST ne contenait que deux articles à ce sujet alors que le CSTC n’en contenait qu’un seul, d’application très limitée. Maintenant, ces deux règlements contiennent une section spécifique intitulée Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies.

Présentons ici quelques éléments. Bien évidemment, avant de faire un travail sur une machine, une procédure de cadenassage devra être appliquée. D’ailleurs, l’élaboration d’une procédure de cadenassage formelle est maintenant obligatoire. Le contenu de la procédure est aussi défini dans la réglementation. Cette procédure doit être révisée périodiquement.

Pour les activités courantes tels un changement d’outil ou un ajustement, la nouvelle réglementation permet l’utilisation d’autres méthodes de contrôle des énergies en remplacement du cadenassage. Dans ce cas, l’employeur devra s’assurer que la méthode de rechange est aussi sécuritaire que le cadenassage classique.

Dans un cas précis, le règlement simplifie la vie des entreprises, car il prévoit que le cadenassage n’est pas requis « lorsque le débranchement d’une machine est à portée de main et sous le contrôle exclusif de la personne qui l’utilise, que la source d’énergie de la machine est unique et qu’il ne subsiste aucune énergie résiduelle à la suite du débranchement ». Ainsi, un travailleur pourra simplement débrancher sa scie circulaire avant d’en changer la lame.

Afin de vous présenter l’ensemble des modifications, le Centre patronal offre un webinaire intitulé Cadenassage : nouvelle réglementation.

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