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Chariot élévateur : que prévoit la réglementation pour une conduite sécuritaire?

Juin 2016

Que votre entreprise soit de compétence provinciale ou fédérale, la conduite d’un chariot élévateur comporte des obligations associées, d’une part, à l’équipement et, d’autre part, au cariste. Nous vous rappelons ici les éléments de la réglementation à connaître en ce qui a trait à la conduite sécuritaire des chariots élévateurs. Nous attirons particulièrement votre attention sur les exigences reliées à la formation.

Le règlement au provincial : le RSST

Pour les entreprises de compétence provinciale, vous devez consulter le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin de connaître les exigences minimales sur les chariots élévateurs. D’abord, tout chariot élévateur, fabriqué depuis le 2 août 2001, doit être conforme à la norme Safety Standard for Low Lift and High Lift Truck ASME B56.1-19931. La norme prévoit les caractéristiques techniques suivantes :

  • toit de protection
  • plaque signalétique indiquant, entre autres, la capacité du chariot élévateur
  • fourche conçue de manière à empêcher le décrochage accidentel et le déplacement latéral excessif
  • klaxon ou autre avertisseur sonore commandé par le cariste
  • pédales recouvertes d’une surface antidérapante
  • rallonges de bras de fourche
  • dispositif de retenue du cariste

Pour sa part, le cariste doit lui-même répondre aux deux exigences suivantes :

  • RSST, article 256.2 : le cariste doit être âgé d’au moins 16 ans
  • RSST, article 256.3 : le cariste doit avoir reçu une formation théorique et pratique

Il n’existe aucune obligation de reprendre la formation après une certaine période d’utilisation du chariot élévateur.

L’article 256.3 du RSST indique qu’un chariot élévateur doit être utilisé uniquement par un cariste ayant reçu une formation qui porte notamment sur :

  • les notions de base relatives aux chariots élévateurs
  • le milieu de travail et ses incidences sur la conduite d’un chariot élévateur
  • la conduite d’un chariot élévateur
  • les règles et mesures de sécurité

Cet article précise également que la formation pratique, sous la supervision d’un instructeur, porte sur les activités liées au chariot élévateur, tels le démarrage, le déplacement et l’arrêt, la manutention de charges et toute autre manœuvre nécessaire à la conduite d’un chariot élévateur.

La formation pratique doit être réalisée, dans un premier temps, si possible, à l’extérieur de la zone réservée aux opérations courantes et, ensuite, complétée dans la zone de travail habituelle.

De plus, la formation théorique et pratique comprend les directives sur l’environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci ainsi que le type de chariot élévateur utilisé par le cariste. L’obligation de formation du cariste s’applique également lors de l’utilisation des transpalettes électriques.

Le règlement au fédéral : le RCSST

Pour les entreprises de compétence fédérale, les exigences relatives à la conduite sécuritaire d’un chariot élévateur sont indiquées à la partie XIV du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST2). Selon le RCSST, le chariot élévateur doit être doté des caractéristiques techniques suivantes :

  • protecteur afin d’éviter que l’opérateur soit frappé par un objet qui tombe
  • ceinture de sécurité
  • extincteur à poudre sèche si l’appareil de manutention motorisé est utilisé pour le transport de substances inflammables
  • système d’éclairage lorsqu’il est utilisé durant la nuit
  • klaxon ou autre avertisseur sonore
  • alarme de recul
  • rétroviseurs

Par ailleurs, l’article 14.23 du RCSST stipule que l’opérateur d’un appareil de manutention motorisé, tel un chariot élévateur, doit avoir reçu la formation et l’entraînement portant sur l’inspection, l’approvisionnement en carburant et l’utilisation convenable et en toute sécurité – conformément aux instructions du fabricant et en tenant compte des conditions du lieu de travail.

Vous prévoyez une formation?

Enfin, si vous envisagez l’organisation d’une formation pour les caristes dans votre lieu de travail, sachez que le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec est en mesure de vous aider dans votre démarche. En effet, il offre les formations Conduite préventive des chariots élévateurs et Utilisation sécuritaire des transpalettes électriques, qui répondent aux exigences du RSST.


1 Consultez la norme Safety Standard for Low Lift and High Lift Truck ASME B56.1-1993 afin de connaître l’ensemble des exigences requises et des circonstances appropriées.

2 Consultez les articles de la partie XIV du RCSST afin de connaître l’ensemble des exigences requises et des circonstances appropriées.


Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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