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Diligence raisonnable en milieu de travail

Révisé en février 2013

Amendes croissantes et risques de poursuites criminelles en matière de SST sont bien réels et personne n’est à l’abri. Aussi, à titre d’employeur ou de représentant de celui-ci, vous devez miser sur la diligence raisonnable et prendre des précautions raisonnables pour protéger la santé et assurer la sécurité de vos travailleurs, et d’autrui. À cet effet, l’implantation d’un système de gestion de la SST (SGSST) s’avère un incontournable.

Diligence raisonnable

Qu’est-ce que la diligence raisonnable dans un contexte juridique ? Par diligence raisonnable, on entend le degré de jugement, d’attention et de prudence auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans une situation donnée. En matière de santé et sécurité au travail, la diligence raisonnable représente un moyen de défense pour les entreprises, les administrateurs et les employés susceptibles d’être en infraction par rapport aux exigences de la loi. On peut aussi l’utiliser comme un outil de gestion pour évaluer les risques et prendre les mesures correctives nécessaires pour prévenir les accidents et les blessures découlant de ces risques. En fait, la diligence raisonnable signifie qu’on prend toutes les précautions raisonnables et qu’on agit consciencieusement.

De nombreux critères permettent de déterminer si, comme employeur, vous avez fait preuve de diligence raisonnable. Entre autres, vous devez : identifier les dangers et évaluer les risques dans le milieu de travail; élaborer et mettre en place des politiques et des procédures visant la protection des travailleurs et veiller aux respect de celles-ci; former et informer les gestionnaires, les superviseurs et les employés sur les politiques, les procédures et les pratiques en matière de SST; élaborer des activités de contrôle et de surveillance; appliquer des mesures disciplinaires à l’endroit des personnes qui ne respectent pas les règles de sécurité; etc.

En résumé, l’obligation de diligence raisonnable repose sur trois devoirs : la prévoyance, l’efficacité et l’autorité. Et, surtout, rappelez-vous que l’ignorance de la loi ne justifie pas d’omettre les précautions qui s’imposent !

Système de gestion de la santé et de la sécurité du travail (SGSST)

Pour vous assurer que vos activités de prévention ne sont pas ponctuelles ou qu’elles ne vont pas dans toutes les directions sans fil conducteur, pour recenser et contrôler les risques, et pour exercer une diligence raisonnable, la mise sur pied d’un système de gestion de la SST se révèle indispensable. Mais en quoi consiste un tel système ?

Essentiellement, « un système de gestion de la SST (SGSST) est une section de la direction d’un organisme qui traite des phénomènes dangereux et des risques en matière de SST qui sont associés aux activités de l’organisme »1. L’ensemble des activités de prévention est ainsi intégré en système de gestion classique (planifier, organiser, diriger, contrôler) en lien avec les autres systèmes de gestion de l’organisation. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue qui permet de prévenir les risques et de mieux répondre aux exigences réglementaires en matière de SST. Les entreprises qui veulent implanter un tel système peuvent choisir parmi différents référentiels connus, dont la norme OHSAS 18001, publiée par la British Standards Institution (BSI), la norme Z-1000 de l’Association canadienne de normalisation (ACN/CSA) ou les principes directeurs ILO-OSH 2001, émis par le Bureau international du travail (BIT). Une entreprise peut aussi adopter son propre système de gestion répondant à ses besoins. Tous ces référentiels ont à la base les mêmes fondements : voir à l’amélioration continue et assurer la pérennité du système bien au-delà des personnes en place.

Par ailleurs, pour évaluer l’efficacité des mesures de sécurité mises en place ou pour évaluer le SGSST dans sa globalité, les entreprises ont recours aux audits en SST. Il est intéressant de se rappeler qu’il existe différents types d’audits et que, selon l’objectif poursuivi, l’entreprise pourra recourir à un audit de conformité, de système ou de diligence raisonnable.


 

1 Norme CSA Z1000-2006. Gestion de la santé et de la sécurité au travail, 2006.

 

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