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Modifications au Code criminel et responsabilités des employés

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(Révisé en juillet 2012)

À la suite des modifications au Code criminel, un employé peut-il être criminellement tenu responsable dans le cadre d’un accident du travail ?

D’entrée de jeu, sachez que les modifications apportées au Code criminel du Canada, le 31 mars 2004, visaient d’abord à faciliter la poursuite contre les organisations. Et, contrairement à une croyance véhiculée par certains auteurs, la possibilité de poursuivre et, le cas échéant, condamner les individus pour négligence criminelle existait bien avant lesdites modifications.

Selon l’article 219 du Code criminel, « Est coupable de négligence criminelle quiconque : a) soit en faisant quelque chose ; b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. »

Ainsi, l’employé qui conduit un chariot élévateur de manière cavalière et frappe un collègue contrevient à son devoir légal, prévu à l’article 49, al. 2, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, soit de : « veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail ».

Par conséquent, si l’enquête révélait que l’employé a fait preuve « d’une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui », il pourrait être criminellement tenu responsable.

Il ne faut toutefois jamais oublier que le fardeau de la sécurité repose d’abord sur les épaules de l’employeur. Lors de l'enquête, le comportement de l'employeur risque sûrement d'être examiné. Des poursuites au criminel pourraient également être intentées contre lui. Par ailleurs, dans l’exemple précité, si le travailleur avait reçu la formation requise et que le superviseur avait fait le suivi nécessaire (coaching, rencontre de mise au point, suivi disciplinaire, le cas échéant) auprès de l’employé en question, seul l’employé devrait faire face à des accusations criminelles.

Qu’on se le dise une fois pour toute, nous avons TOUS une responsabilité d’assurer notre propre sécurité et celle des autres.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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