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Nombre de membres au CSS : entendez-vous ou alors, conformez-vous !

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(Révisé en septembre 2011)

Un comité de santé et sécurité est formé à l’entreprise ABC depuis le 8 octobre 2006, conformément aux articles 68 et 69 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce CSS est composé de six membres : trois représentants des travailleurs et trois représentants de la partie patronale. Lors de la réunion du CSS du mois de juillet 2009, le représentant à la prévention a mentionné que la partie des travailleurs souhaitait ajouter un membre au CSS. Une partie peut-elle présenter ce type de demande ?

Le nombre de membres d’un CSS est déterminé en vertu du Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (S-2.1, r. 5). Notons immédiatement que ce règlement est applicable pour les catégories d’entreprises associées aux groupes prioritaires I et II (voir l’annexe 1 du Règlement pour la description de ces groupes). Il peut toutefois servir de référence pour toute autre entreprise. Ce règlement prévoit deux mécanismes afin d’établir le nombre de membres au CSS. Le premier mécanisme permet de déterminer ce nombre par entente entre l’employeur et l’association représentant les travailleurs. En référence à notre question initiale, le CSS de l’entreprise ABC pourrait accepter, au moment même de la demande, d’ajouter un nouveau membre tel qu’il est proposé par le représentant à la prévention. Il faut voir dans cette entente qu’elle pourrait également inclure l’ajout d’un représentant de l’employeur à l’équipe SST, puisque celui-ci peut désigner autant de membres au comité qu’on y compte de représentant de travailleurs (art. 7, S-2.1, r. 6.1).

En cas de mésentente entre les deux parties au sujet de l’ajout d’un membre au CSS, vous devrez vous conformer au deuxième mécanisme prévu par le Règlement sur les comités de santé et sécurité du travail : il s’agit d’une période spécifique où le comité peut réviser le nombre de ses membres. Cette période correspond à la date d’anniversaire de la transmission à la CSST de l’avis de formation du comité. En référence à notre entreprise ABC, le CSS pourra donc débattre de ce sujet le 8 octobre de chaque année. De plus, à cette date, l’article 4 du règlement pourra devenir un indicateur quant au nombre de membres à proposer. En effet, celui-ci spécifie le maximum de membres en fonction du nombre total de travailleurs de l’établissement au sein duquel a été formé le comité.

Nombre de travailleurs au comité SST selon le Règlement
sur les comités de santé et sécurité au travail
Nombre total de travailleurs à  
l'intérieur de l'établissement
Nombre de représentants
des travailleurs au CSS
 
50 travailleurs ou moins  2
entre 51 et 150 travailleurs 3
 entre 151 et 500 travailleurs  5
 entre 501 et 1000 travailleurs  7
 entre 1001 et 1500 travailleurs  9
 Plus de 1501 travailleurs  11

Notez également que le règlement (art. 8) prévoit, qu’à n’importe quel moment de l’année, dès que survient une variation de plus de 20 % dans le nombre de travailleurs que regroupe l’établissement, le comité peut réviser le nombre de ses membres.

En conclusion, le CSS de l’entreprise ABC a le choix entre « l’entente » ou « la conformité au règlement ». Il est certainement préférable de réfléchir à cette situation dans un tel ordre !

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