Infos SST

Concilier en SST ?

Archives

(Révisé en septembre 2011)

Même si la conciliation se doit d'être un processus simple et exempt de formalisme, les parties devraient s'y présenter bien préparées, de façon à maximiser les chances d'en arriver à un règlement à l'amiable. Mais avant tout, elles devraient, chacune de leur côté, bien évaluer leurs chances d'en arriver à un règlement définitif en conciliation et n'accepter ce processus que si ces chances leur apparaissent raisonnables.

Évaluation du dossier en vue d'une conciliation

En matière de règlement de conflit, l'erreur la plus regrettable, c'est de vouloir trop précipiter les choses et de ne pas être adéquatement préparé à faire face à la musique. Il n'est pas question ici de délais indus, mais tout simplement de prendre le temps nécessaire pour vérifier tous les éléments susceptibles d'être favorables à la conciliation d'un dossier en SST, ainsi que tous ceux qui pourraient lui être défavorables. On est alors en mesure de prendre une décision éclairée sur nos chances de succès.

Voici donc quelques éléments importants à considérer avant de prendre une telle décision.

Le contexte de l'entreprise

Chaque entreprise a ses particularités, ses valeurs, sa façon de gérer ses activités et ses ressources humaines. Il est important de considérer ces éléments avant d'entreprendre une conciliation. Le fait qu'une entreprise soit syndiquée, fait probablement en sorte que les relations employeur-employés sont plus encadrées et probablement aussi moins souples. Dans un tel cas, il y a de fortes chances que la conciliation se fasse entre le représentant de l'employeur et un représentant syndical ou un procureur du syndicat, et non entre l'employeur (propriétaire de l'entreprise) et son employé.

Si les relations patronales-syndicales vont bien, cela ne causera probablement aucun problème et on peut même penser qu'une entente puisse être facilitée du fait que les personnes qui discuteront ensemble ne seront pas limitées par les sentiments personnels des parties l'une envers l'autre. Par contre, si les relations patronales-syndicales sont constamment tendues, il y a de fortes chances que la conciliation devienne de la revendication et de la négociation pures et simples.

L'intérêt pour l'employeur de concilier un dossier

Finalement, il est important pour l'employeur de bien déterminer son intérêt à utiliser ce mode de règlement de conflit pour chacun de ses dossiers. On s'entend tous sur le fait que la conciliation est généralement une façon très efficace de réduire considérablement les délais reliés au règlement d'un conflit ainsi que les coûts qui y sont rattachés. Il faut cependant être conscient que ces économies de temps et d'argent ne sont pas toujours les seuls éléments importants dans un dossier.

L'employeur peut avoir intérêt à poursuivre un dossier par la voie judiciaire normale, ne serait-ce que par principe et pour éviter de créer un précédent qui pourrait s'avérer nuisible au fonctionnement futur de l'entreprise.

Il est en effet très tentant quelquefois de conclure une entente en conciliation, même si c'était au départ une question de principe, sous prétexte que l'enjeu ne représente que quelques dizaines ou quelques centaines de dollars pour l'entreprise. Toutefois, il faut, dans de tels cas, s'assurer que cette entente n'aura pas de conséquences futures importantes.

La prise de décision

Ce qui est important pour l'entreprise dans ce genre de décision, c'est de toujours demeurer crédible envers tous les intervenants. Être crédible en matière de conciliation en SST signifie ne pas avoir peur de refuser ce mode de règlement de conflit si on n'a pas la conviction de pouvoir en arriver à un règlement acceptable pour l'employeur.

Par contre, si l'employeur décide d'utiliser le processus, il se doit de respecter les règles du jeu et de tenter honnêtement d'en arriver à un règlement. Il ne faut surtout pas oublier que l'employeur, dans le contexte québécois des relations de travail et du milieu de la santé-sécurité du travail, devra continuer dans le futur à entretenir des relations après le règlement du conflit avec :

  • ses employés;
  • le(s) syndicat(s);
  • les instances décisionnelles en SST;
  • les conciliateurs.

La crédibilité de l'employeur deviendra son outil le plus efficace dans le règlement rapide des dossiers futurs.

Utilisée judicieusement, la conciliation devrait normalement diminuer significativement les coûts reliés aux règlements des conflits, tout en conservant des relations plus harmonieuses entre l'employeur et le travailleur.

La conciliation est donc susceptible de servir l'intérêt des deux parties, et non seulement celui de l'employeur. Cette situation ne peut que profiter encore plus à chacune d'elles.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

novembre 2017

Mois suivant
D L M M J V S
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2017 Centre patronal SST