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À titre de gestionnaire-plaideur à la CLP, avez-vous les réflexes d'un avocat ?

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(Octobre 2009)

Il arrive très fréquemment que le juge administratif de la Commission des lésions professionnelles ait à trancher sur des questions préliminaires. En pratique, ces questions sont exposées au juge sous la forme d’objections préliminaires. Pour un avocat, les soulever est un automatisme. Si vous plaidez vous-même vos dossiers, vous devez disposer des mêmes réflexes, soit soulever les objections préliminaires ou contrer celles de l’autre partie.

Règle générale, les quatre types d’objections préliminaires qui suivent peuvent être soumis au juge.

  1. Les objections juridictionnelles. Comme le nom l’indique, ce sont des objections relatives à la juridiction de la CLP. Par exemple, le syndicat conteste le rapport d’un inspecteur de la CSST qui n’est pas une décision, mais un rapport d’intervention ne contenant que des recommandations. Or seule une décision peut être contestée auprès de la CLP. Aussi bizarre que cela puisse paraître, il y a parfois une confusion entre un simple rapport et une décision.
  2. Les hors délais. Il faut oser soulever l’irrecevabilité de la contestation de l’autre partie si celle-ci est hors délais. Si elle est accueillie, elle mettra fin à la contestation. Lorsqu’il s’agit bel et bien d’un hors délais (et non d’une simple question de « technicalité »), seul un motif raisonnable peut relever la partie de son défaut de respecter les délais imposés par la loi. À ce propos, savez-vous ce qui peut constituer un motif raisonnable dans le cas d’un hors délais ?
  3. Les demandes de remises. Dans certains cas, vous ou l’autre partie aurez intérêt à retarder une audition. Mais, attention, une demande de remise doit être émise pour un motif sérieux. Dans un tel cas, le juge administratif jouit d’une entière discrétion pour décider, quant au sérieux du motif invoqué, sans JAMAIS contrevenir aux principes fondamentaux de justice naturelle. Connaissez-vous ces principes ?
  4. La demande de récusation. Ouf, celle-là, elle n’est guère facile ! Parfois, demander la récusation d’un commissaire est tout à fait justifiée et nécessaire. Une des parties peut, en effet, émettre une telle demande lorsqu’elle détient un motif valable au soutien de sa crainte de partialité. Mais quel motif raisonnable peut donc justifier la récusation d’un juge ?

Pour en connaître davantage sur la contestation, nous vous invitons à assister aux formations Contestation des décisions de la CSST et Contestation II : aspects pratiques d’une audition.

 

 

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