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Aimeriez-vous être admis au régime rétrospectif ?

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(Révisé en octobre 2012)

Le régime rétrospectif est le système de tarification réservé aux grandes entreprises, soit celles versant une cotisation annuelle supérieure à environ 400 000 $. Même si votre cotisation est inférieure à ce montant vous pourriez peut-être être admissible et ainsi ouvrir la porte à des économies de cotisation. En effet, dans le régime rétrospectif, les entreprises versent une cotisation initiale calculée en fonction de leur taux personnalisé et, après quatre ans, la CSST calculera un remboursement ou une surprime selon les coûts associés aux réclamations de l’entreprise.

Pour être admissible, l'entreprise doit répondre au critère fixé par la CSST. Pour l’année 2013. Ce critère utilisera la masse salariale assurable et le taux de l’unité selon le risque de l’année 2011.

Si votre entreprise est en pleine croissance et que votre masse salariale assurable est en pleine progression ou si le taux de votre unité a augmenté, vous pourriez vous qualifier en demandant, à la CSST, d’appliquer son critère optionnel qui utilise les données de l’entreprise relatives à  l’année 2013 au lieu de 2011.

L’entreprise désirant se prévaloir de ce critère doit en faire la demande à la CSST avant le 15 décembre 2012. Toutefois, à partir de cette date, votre demande sera irrévocable. Vous avez donc quelques semaines pour valider cette option.

Il est également possible de regrouper des entreprises (société mère et ses filiales; établissements publics de services de santé et de services sociaux) afin d’être admissible au régime rétrospectif. Pour l’année 2013, les demandes de regroupement doivent être faites avant le 1er octobre 2012.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, suivez ce lien : Admissibilité au régime rétrospectif.

Pour les entreprises admises au régime rétrospectif ou qui aspirent à une meilleure connaissance de ce mode de tarification, le Centre patronal offre une formation d’une journée sur ce système : Le régime rétrospectif à la CSST.

Pour plus de détails, contactez-nous.



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