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• Mutuelle de prévention et admissibilité au régime rétrospectif

Votre entreprise est admissible au régime rétrospectif, mais vous aimeriez plutôt rester avec votre mutuelle de prévention : c'est possible !

Janvier 2012

Depuis 2010, une entreprise membre d’une mutuelle de prévention qui devient admissible au régime rétrospectif peut, si elle le désire, demeurer en mutuelle si elle répond à certains critères. Et ceux-ci ont été modifiés pour 2012.

Selon les articles 90 à 92 du Règlement sur le financement, modifié le 1^er janvier 2012, pour demeurer dans une mutuelle de prévention cette année, l’entreprise doit répondre aux trois critères qui suivent.

1. Avoir été membre d’une mutuelle de prévention pendant au moins trois des quatre années suivantes : 2008, 2009, 2010 ou 2011.
2. Ne pas avoir été assujettie au régime rétrospectif au cours des années 2009, 2010 et 2011.
3. Ne pas dépasser plus de deux fois le seuil d’admissibilité au régime rétrospectif de 2012 (voir tableau). Donc, pour pouvoir demeurer en mutuelle de prévention, le résultat du calcul ne doit pas excéder 643 400 $ (2 x 321 700 $).

Les entreprises peuvent se prévaloir de cette option pendant une durée maximale de trois ans.

Compte tenu de cette modification, les entreprises ont exceptionnellement jusqu’au 15 février 2012 pour présenter une demande pour l’année de tarification 2012. Pour les années subséquentes, elles devront présenter leur demande avant le 1^er octobre. Par exemple, pour l’année 2013, la demande devra être effectuée avant le 1^er octobre 2012.

Pour en savoir plus

Consultez le site Internet de la CSST, il contient maints renseignements sur le régime rétrospectif.

Aussi, si vous désirez comprendre :

1. comment fonctionne le régime rétrospectif ?
2. quel est l’impact d’une réclamation ?
3. comment prévoir quelle sera votre cotisation finale ?
4. comment le choix d’une limite par réclamation peut affecter le montant de votre cotisation ?

[…] vous pouvez vous inscrire à notre formation Régime rétrospectif à la CSST.

février 2012

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