Votre entreprise est au régime rétrospectif ? N'oubliez pas ces dates !

Révisé en décembre 2011

Le régime rétrospectif est le système de tarification réservé aux grandes entreprises – celles payant plus qu’environ 400 000 $ de cotisation annuelle. L’automne est toujours très actif pour celles-ci. En effet, elles doivent doit se pencher sur quelques questions cruciales.

Admissibilité : l’entreprise qui participe au régime rétrospectif en 2011 peut ne pas être admise en 2012 compte tenu de l’évolution des paramètres d’admissibilité et des données propres à l’entreprise. Cependant, dans cette situation elle peut demander l’application d’un des deux critères d’admissibilité optionnels pour maintenir leur participation au régime rétrospectif. Cette demande doit être faite avant le 15 décembre 2011. À noter qu’une entreprise peut même utiliser un de ces critères pour se désassujettir du régime rétrospectif. Pour en savoir plus suivez le lien suivant : Admissibilité au régime rétrospectif.
Choix de limite : chaque entreprise participant au régime rétrospectif doit choisir la limite par réclamation (franchise) qui s’appliquera à sa cotisation 2012. Ce choix doit être fait avant le 15 décembre 2011.
Regroupements : il est possible, dans le régime rétrospectif, de regrouper des entreprises (société mère et ses filiales; établissements publics de services de santé et de services sociaux). Pour l’année 2012, les demandes de regroupement doivent être faites avant le 1^er octobre 2011. Pour en savoir plus.

Si votre entreprise participe au régime rétrospectif et que vous aimeriez en savoir plus, le Centre patronal offre deux formations :

Le régime rétrospectif à la CSST pour tout savoir sur le fonctionnement du régime. Pour en savoir plus, suivez ce lien : Le régime rétrospectif à la CSST.

Pour plus de détails, contactez-nous.

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