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Votre entreprise est au régime rétrospectif ? N'oubliez pas ces dates !

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(Révisé en octobre 2012)

Le régime rétrospectif est le système de tarification réservé aux grandes entreprises – celles payant plus qu’environ 400 000 $ de cotisation annuelle. L’automne est toujours très actif pour celles-ci. En effet, elles doivent doit se pencher sur quelques questions cruciales.

  • Admissibilité : l’entreprise qui participe au régime rétrospectif en 2012 peut ne pas être admise en 2013 compte tenu de l’évolution des paramètres d’admissibilité et des données propres à l’entreprise. Cependant, dans cette situation elle peut demander l’application d’un des deux critères d’admissibilité optionnels pour maintenir leur participation au régime rétrospectif. Cette demande doit être faite avant le 15 décembre 2012. À noter qu’une entreprise peut même utiliser un de ces critères pour se désassujettir du régime rétrospectif. Pour en savoir plus suivez le lien suivant : Admissibilité au régime rétrospectif.
  • Choix de limite : chaque entreprise participant au régime rétrospectif doit choisir la limite par réclamation (franchise) qui s’appliquera à sa cotisation 2013. Ce choix doit être fait avant le 15 décembre 2012.
  • Regroupements : il est possible, dans le régime rétrospectif, de regrouper des entreprises (société mère et ses filiales; établissements publics de services de santé et de services sociaux). Pour l’année 2013, les demandes de regroupement doivent être faites avant le 1er octobre 2012. Pour en savoir plus.

Si votre entreprise participe au régime rétrospectif et que vous aimeriez en savoir plus, le Centre patronal offre une formation intitulée Le régime rétrospectif à la CSSTCette formation, appréciée des entreprises, présente de façon très vulgarisée le fonctionnement du régime.

Pour plus de détails, contactez-nous.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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