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Vous réalisez de la recherche et développement : êtes-vous bien classifié à la CSST ?

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(Révisé en décembre 2012)

Une façon de minimiser sa cotisation à la CSST consiste à profiter des règles relatives à la classification des employeurs. Depuis 2008, les entreprises manufacturières peuvent obtenir, sous certaines conditions, une classification à moindre coût pour leurs activités de recherche et développement. Une première décision, sur les critères d’attribution de cette unité, a été rendue par la Commission des lésions professionnelles, en juillet 2010.

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