Vous faites de la recherche et développement : êtes-vous bien classifié à la CSST ?

Révisé en janvier 2012

Une façon de minimiser sa cotisation à la CSST consiste à profiter des règles relatives à la classification des employeurs. Depuis 2008, les entreprises manufacturières peuvent obtenir, sous certaines conditions, une classification à moindre coût pour leurs activités de recherche et développement. Une première décision, sur les critères d’attribution de cette unité, vient d’être rendue par la Commission des lésions professionnelles.

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