Infos SST

Revenu Québec percevra les cotisations de la CSST !

Révisé en août 2013

Depuis janvier 2011, vous versez votre cotisation CSST à… Revenu Québec. En effet, la CSST a mis en place un nouveau système de perception des cotisations où Revenu Québec est le percepteur. Quel est l’avantage pour l’employeur ? En vertu de cette nouvelle approche, les employeurs versent leur cotisation CSST au fur et à mesure que les salaires sont réellement versés.

L’objectif de cette nouvelle approche est de faire en sorte que le versement de la cotisation corresponde avec le cycle d’affaires des entreprises.

Depuis toujours, ou presque, les entreprises étaient cotisées, dans un premier temps, en fonction d’une estimation de leur masse salariale. Cette estimation était fournie, à la CSST, par le document Déclaration des salaires que l’entreprise lui envoyait au début du mois de mars de chaque année. L’année suivante, l’employeur informait la CSST du montant des salaires réellement versés au cours de l’année précédente, et celle-ci ajustait sa cotisation en fonction de cette nouvelle donnée.

Le défaut de cette approche est qu’au moment où la CSST facturait la cotisation annuelle (généralement au début du mois d’avril), l’entreprise n’avait peut-être pas les liquidités nécessaires pour acquitter cette facture. De plus, lorsqu’en cours d’année, un employeur revoyait à la hausse le montant des salaires, il se voyait forcé de payer, en plus de la différence de cotisation, un montant d’intérêt rétroactif à la date du premier Avis de cotisation !

Tout cela est chose du passé

Avec la nouvelle approche, l’employeur verse sa cotisation à mesure qu’il verse les salaires. Pour la plupart des entreprises, les versements se font à la même fréquence que les remises gouvernementales. À cette fin, Revenu Québec a ajouté une case CSST sur son bordereau. Pour les entreprises ayant plusieurs unités de classification et donc plusieurs taux, un taux de versement périodique est calculé par la CSST1.

Une fois l’année terminée, l’employeur devra toujours produire une Déclaration des salaires à la CSST, afin que celle-ci puisse valider les sommes versées, au cours de l’année, avec le total des salaires versés, indiqué sur la Déclaration des salaires.

Quelques questions importantes

Quels montants versés à vos employés devez-vous utiliser pour évaluer votre versement périodique ? Que se passera-t-il si la somme des versements périodiques est inférieure à la cotisation obtenue à partir de votre Déclaration des salaires ? Pour aider les entreprises avec ce nouveau mode de perception des cotisations, la CSST a déjà publié un guide et ajouté de l'information sur son site internet.

Pour tout savoir sur ce nouveau mode de versements des cotisations et sur le formulaire Déclaration des salaires, nous vous invitons à participer à notre formation intitulée : La Déclaration des salaires à la CSST.


1 Un document expliquant comment ce taux est calculé sera joint à la Décision de classification.

 

 

 

juillet 2017

Mois suivant
D L M M J V S
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2017 Centre patronal SST