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Couverture à la CSST des membres du conseil d’administration

Révisé en février 2014

Bravo, vous êtes maintenant membre du conseil d’administration ! Puisque vous êtes apprécié pour vos talents de directeur d’usine, votre patron vous a demandé de joindre le conseil d’administration de l’entreprise. Vous voilà maintenant à effectuer vos tâches habituelles tout en pensant à votre première participation à un CA. Mis à part votre agenda, qui comptera maintenant des réunions supplémentaires, est-ce que cette nomination aura d’autres impacts ?    

Qu’en est-il de votre couverture à la CSST ?

Pour être indemnisé en cas de lésion professionnelle, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit qu’il faut être un travailleur.

Travailleur (LATMP, art. 2)

« travailleur » : une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage, à l'exclusion :

1° du domestique;

2° de la personne physique engagée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou une personne âgée, et qui ne réside pas dans le logement de ce particulier;

3° de la personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus;

4° du dirigeant d'une personne morale quel que soit le travail qu'il exécute pour cette personne morale.

5° de la personne physique lorsqu'elle agit à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire. 

La définition de travailleur a plusieurs exceptions dont celle du dirigeant. Voyons la définition qu’en donne la LATMP.

Dirigeant (LATMP, art. 2)

« dirigeant » : un membre du conseil d'administration d'une personne morale qui exerce également les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier de cette personne morale.

En tant que directeur d’usine, vous êtes un travailleur. Mais à partir du moment où vous êtes nommé au conseil d’administration, êtes-vous toujours un travailleur couvert par la CSST ?

Si votre poste au sein du conseil d’administration correspond à la définition de dirigeant, vous n’êtes plus un travailleur (bien que vous soyez le directeur de l’usine) et vous n’êtes pas couvert en cas de lésion professionnelle. Cependant, la LATMP prévoit qu’un dirigeant peut être assuré à la CSST s’il est inscrit à la protection personnelle. L’employeur qui inscrit ses dirigeants en protection personnelle acquittera, bien sûr, la cotisation associée à cette protection.

Mais si vous êtes membre du conseil d’administration et que vous n’occupez pas les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier, vous n’êtes pas un dirigeant. Vous êtes toujours un travailleur et vous êtes protégé par la CSST en cas de lésion professionnelle lors de vos activités sur « le plancher » de l’usine, ainsi que durant celles en lien avec vos fonctions au conseil d’administration.

POUR QU’UNE PROMOTION NE DEVIENNE PAS UN CAUCHEMAR !

Que vous soyez celui qui nomme les membres d’un conseil d’administration ou celui qui est choisi, n’oubliez pas de vérifier la couverture d’assurance en cas de lésion professionnelle. Apprendre que l’on ne dispose d’aucune « assurance » à la suite d’un événement peut s’avérer très embêtant…

En complément, nous vous invitons à lire l’article intitulé Les administrateurs sont maintenant responsables des cotisations CSST impayées !  



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