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- Erreur en complétant déclaration des salaires
Avez-vous fait une erreur en complétant votre déclaration des salaires ?
Révisé en décembre 2010
Témoignage d’un gestionnaire : Après avoir envoyé ma déclaration des salaires, j’ai eu la désagréable surprise de constater que j’avais oublié de prendre en compte le maximum annuel assurable. J’aurais pu ne jamais revoir mon argent versé en trop.
Ouf ! notre gestionnaire l’a échappé belle, car il a raison ! Selon les règles de la CSST, il aurait pu ne jamais être remboursé pour les cotisations versées en trop.
Lorsqu’une entreprise remplit sa déclaration des salaires (DDS), elle indique le montant réel des salaires versés au cours de l’année qui vient de se terminer. Par exemple, lors de votre prochaine DDS, vous indiquerez le montant réel versé en salaires pour 2010.
En cas d’erreur de l’entreprise, la CSST utilise les règles contenues dans son Règlement sur le financement. Selon l’article 232 de ce règlement, une entreprise a six mois, à partir de l’émission de l’Avis de cotisation, pour indiquer à la CSST qu’une erreur s’est glissée dans sa Déclaration des salaires.
Heureusement, notre gestionnaire s’est rendu compte de son erreur avant l’expiration du délai de six mois. Ainsi, il a pu recouvrer son argent.
Oublier de prendre en compte le maximum annuel assurable n’est qu’une des erreurs associées à la déclaration des salaires. Par exemple, l’entreprise pourrait cotiser inutilement pour les sommes versées à des travailleurs autonomes ou oublier de cotiser pour ces mêmes sommes car, selon la situation, ces salaires peuvent s’ajouter ou non !
Pour apprendre tout ce que vous devez savoir sur la déclaration des salaires, nous vous invitons à vous inscrire à notre formation sur la Déclaration des salaires.
Vous y apprendrez, en plus, les nouveaux mécanismes de perception de la cotisation que la CSST mis en place depuis le 1er janvier 2011.
C’est un rendez-vous !
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