Infos SST
L'étudiant stagiaire
Janvier 2012
Les services des ressources humaines reçoivent régulièrement des demandes provenant d’établissements d’enseignement ou de commissions scolaires pour proposer des étudiants en stage. Ces demandes doivent indiquer, dès le départ, le statut du stagiaire, pour connaître qui sera le véritable employeur et quelles seront ses obligations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Celles-ci varient selon le statut du stagiaire : non rémunéré ou rémunéré.
Un étudiant stagiaire qui reçoit une rémunération de l’employeur où il effectue son stage est considéré, par la LATMP comme un « travailleur » à l’emploi de cet employeur, au même titre que les autres travailleurs. Dans un tel cas, l’employeur aura à déclarer son salaire à la CSST. Si l’étudiant stagiaire rémunéré est victime d’une lésion professionnelle, il bénéficiera alors des avantages prévus à la LATMP et les coûts seront imputés au dossier de l’entreprise.
L’étudiant en stage non rémunéré, nécessaire pour l’obtention de son diplôme, et qui est sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement où il poursuit ses études, est considéré comme un « travailleur » à l’emploi de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire. Dans un tel cas, l’employeur reçoit normalement une lettre spécifiant que ce stagiaire est couvert par l’établissement scolaire. En cas de lésion professionnelle, il revient à l’établissement d’enseignement de produire un Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) et le stagiaire pourra recevoir des indemnités de la CSST.
Donc, qu’il soit rémunéré ou non, l’étudiant stagiaire en entreprise est couvert par la CSST. Mais au-delà de l’indemnisation prévue à la LATMP, le milieu de stage doit, en plus, assurer sa protection en matière de prévention.
Sur ce, bonne supervision !
Note – Pour de l’information sur l’inscription des étudiants dans la déclaration des salaires de l’employeur, lisez Les étudiants en stage et la CSST. Pour plus de renseignements sur l’indemnisation versée aux étudiants, lisez Les indemnités de remplacement de revenu pour un étudiant.
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