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Faites-vous affaire avec des travailleurs autonomes ?

Révisé en février 2014

Saviez-vous qu’une entreprise pourrait être dans l’obligation de payer une cotisation à la CSST pour ses travailleurs autonomes ? Et attention, la CSST définit le travailleur autonome différemment de Revenu Québec ! Avant de remplir votre prochaine déclaration des salaires, peut-être devriez-vous en apprendre plus sur ceux-ci ?

On a presque tous un frère, une belle-sœur ou un voisin qui se présente comme travailleur autonome. Ils jouissent d’une grande liberté. Ils organisent leur horaire, travaillent parfois de la maison, etc. Les entreprises les utilisent souvent en raison de leur grande flexibilité. Un contrat est signé et hop ! On est en affaire !

Il ne faut cependant pas oublier qu’en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), les travailleurs autonomes peuvent être considérés à l’emploi du donneur d’ouvrage et, dans un tel cas, leur salaire doit être déclaré à la CSST.

Co… co… comment ça ?

En vertu de l’article 9 de la LATMP, un travailleur autonome peut être considéré à l’emploi de son client s’il exerce des activités similaires ou connexes à celles exercées chez le client. Par exemple, Cuisine Élégante fabrique et installe des armoires de cuisine. Elle retient les services d’un ébéniste (travailleur autonome) pour compléter ses équipes d’installation en période de pointe.

Est-ce que l’ébéniste (travailleur autonome) qui installe des armoires de cuisine pour Cuisine Élégante exerce des activités similaires ou connexes à celles de Cuisine Élégante ? Sans doute que oui, donc il pourrait être considéré à l’emploi de ce client.

Des exceptions existent ! Ouf !

Cette règle est heureusement assortie d’exceptions. En résumé, la principale exception est lorsqu’un travailleur autonome peut exercer ses activités pour plusieurs clients, à tour de rôle, pour des travaux de courte durée.

Ainsi, si cet ébéniste/travailleur autonome/installateur d’armoires de cuisine a plusieurs clients, dont Cuisine Élégante, pour qui il exerce ses talents, selon les besoins, et que les travaux sont de courte durée, il ne pourra être considéré à l’emploi de celle-ci. Si Cuisine Élégante a retenu, à deux reprises, les services de l’ébéniste pour un total de quatre jours de travail dans l’année, on pourrait vraisemblablement penser qu’il s’agit d’une courte durée. Il ne pourrait donc pas être considéré à l’emploi de Cuisine Élégante.

Toutefois, si Cuisine Élégante retenait ses services pour de longues périodes, la situation pourrait être différente.

Des exceptions : il y en a bien d’autres !

L’article 9 de la LATMP prévoit trois autres situations pouvant éviter à une entreprise de devoir payer des cotisations pour un travailleur autonome.

Les règles relatives aux travailleurs autonomes ne sont peut-être pas assez connues si on se fie au nombre de dossiers que la Commission des lésions professionnelles traite chaque année. Notre formation Déclaration des salaires à la CSST les explique.



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