Infos SST


L’obligation de formation en SST dans les entreprises de compétence fédérale

Avril 2016

L’article 14(1) du nouveau Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et sécurité présente le contenu minimal de la formation obligatoire. Le saviez-vous?

En effet, depuis juin 2015, tout membre d’un comité SST d’entreprise de compétence fédérale doit recevoir une formation dont le contenu est essentiellement composé des 4 sujets suivants :

  • les dispositions de la Loi et de ses règlements (essentiellement le Code canadien du travail et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail)
  • les moyens de s’acquitter de ses responsabilités
  • les règles et procédures des comités SST et, finalement,
  • les principes permettant l’atteinte de consensus en matière de santé et sécurité.

C’est donc dire que cette formation s’applique obligatoirement aux organisations relevant de ministères fédéraux et à tout employeur œuvrant dans les secteurs d’activité suivants : le transport routier interprovincial, les télécommunications, les banques, la navigation et le transport par eau, les transports ferroviaires interprovinciaux, les transports maritimes interprovinciaux, les services aéroportuaires, la radiodiffusion et la télédiffusion, etc.

Le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec offre une formation, intitulée Comités locaux et d’orientation en SST, abordant tous ces nouveaux éléments. Inscrivez-vous!



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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