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Équipement de protection individuelle (ÉPI) et condition personnelle

Révisé en février 2014

Je suis un employeur d'une usine de transformation de métal et mes employés ont l'obligation de porter des bottines de sécurité. Un de ceux-ci me remet un papier médical d'un spécialiste précisant qu'il doit porter des souliers « coussinés ». Quelle est l'obligation de l'employeur de fournir des ÉPI personnalisés aux employés aux prises avec une condition personnelle ?

D'abord, précisons que le papier médical que vous avez reçu n'est pas une opinion médicale qui lie la CSST ou l'employeur, car il n'a pas été émis dans le cadre de la LATMP. C'est un problème administratif en regard de vos obligations en matière de prévention. L'obligation stricte de l'employeur en vertu de l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail est de : « Fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité conformément au paragraphe 4° de l'article 78 (si vous êtes assujetti au groupe prioritaire I ou II) ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement (ex. : Règlement sur la santé et la sécurité du travail), et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements. »

Par conséquent, si vous n'avez pas de clauses à ce sujet dans votre convention collective et que le CSS n'a pas choisi de fournir des chaussures adaptées aux conditions personnelles des employés, l'employeur n'est pas tenu de les fournir. Mais attention, un employé qui développerait une blessure reliée au port de chaussures mal adaptées pourrait effectuer une réclamation pour aggravation d'une condition personnelle, reliée aux bottines de sécurité.

Par ailleurs, puisqu'il faut tout de même tenir compte du confort physique dans le choix des ÉPI, vous pourriez tenter d'obtenir un arrangement raisonnable. À titre d'exemple, vous défrayez pour une bottine de sécurité standard et l'employé paie la différence due à sa condition personnelle. Le même principe pourrait s'appliquer pour les autres équipements de sécurité. Il s'agit ici d'un dossier de relations de travail.

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