Infos SST


Exigences réglementaires ou normatives ?

Révisé en août 2014

Les exigences en matière de SST requises par OSHAS 18001, ANSI/AIHA Z10-2005 et CSA Z1000 diffèrent-elles des obligations imposées par la législation québécoise ?

Nous connaissons tous l’objectif de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui est : « l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs ». Nous ne sommes pas sans savoir, qu’au Québec, la LSST et ses règlements obligent, depuis 1979, les entreprises appartenant aux groupes prioritaires I, II et III à élaborer et à mettre en œuvre un programme de prévention (art. 58-59, LSST). Cette législation exige de toutes les entreprises, « de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur » (art. 51, LSST). Pour atteindre ces objectifs, une démarche structurée est proposée. Rappelez-vous le « fameux » guide de prévention de la CSST en cinq étapes1, publié en 1985 ! Il contenait principalement les étapes suivantes :

  • identifier à chacun des postes de travail les risques pour la santé et la sécurité
  • appliquer les éléments réglementaires aux risques identifiés 
  • choisir les moyens et équipements de protection individuelle les mieux adaptés 
  • mettre en place un dispositif de surveillance et d’entretien préventif 
  • instaurer un programme de formation et d’information sur les risques présents et sur les méthodes de prévention à favoriser

C’était, en quelque sorte, pour l’entreprise, les premières étapes à effectuer pour rencontrer ses obligations en SST. Toute une révolution à l’époque !

Aujourd’hui, les entreprises entendent parler de différents systèmes de gestion en SST dont les exigences sont plus élevées que la législation existante. Que l’entreprise désire une certification à une norme de gestion SST ou non, elle doit rencontrer ses obligations légales; elle doit donc gérer la santé-sécurité. Il s’agit alors d’identifier ses risques, de les prioriser, de vérifier la conformité aux normes et aux règlements, de planifier annuellement, par le biais d’un programme de prévention ou d’un plan d’action, les risques à corriger à court, à moyen et à long termes. Le tout avec une volonté d’engagement de la direction.

Comme vous pouvez donc le constater, le cœur de la démarche préventive, selon la LSST, consiste à identifier et à contrôler les risques présents, de façon continue, en milieu de travail. Est-ce différent des exigences des systèmes de gestion de la santé-sécurité contenues dans OSHAS 18001, ANSI/AIHA Z10-2005 et CSA Z1000 ? Ces systèmes de gestion ajoutent le volet « GESTION » qui n’est pas compris dans les lois et les règlements. Ils comprennent principalement cinq étapes : planification, réalisation, direction, vérification et action corrective, et revue de direction. Un programme de prévention conforme aux exigences de la LSST constitue un début. Avec les normes de gestion, vous pouvez aller plus loin !


1 CSST, Guide, série 8, Organisons-nous. Le programme de prévention en cinq étapes, DC-200-16081 (92-01). Et, pour la petite et moyenne entreprise, Guide de prévention en milieu de travail . DC-200-16082_2.


Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

septembre 2017

Mois suivant
D L M M J V S
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2017 Centre patronal SST