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Formation SIMDUT : le certificat est-il obligatoire ?
Révisé en août 2009
Bien que la formation soit obligatoire selon les lois et règlements du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) – et il en sera de même avec le Système général harmonisé (SGH) – ces mêmes lois et règlements n’exigent nullement l’émission d’un certificat ou d’une carte attestant que le travailleur a reçu une formation sur le SIMDUT.
Une certaine confusion semble régner dans beaucoup de milieux de travail concernant cette question. Mettons les choses au clair.
On sait que la réglementation québécoise en matière de santé-sécurité requiert une certification dans certaines situations. Pensons aux secouristes qui doivent détenir un certificat de formation, valide pour trois ans et émis par un organisme reconnu par la CSST. Ou encore à l’attestation exigée des travailleurs de la construction pour le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, émise par l’Association sectorielle paritaire de la construction, organisme mandaté par la CSST. Il y a aussi les travailleurs œuvrant en transport de matières dangereuses qui doivent obtenir une certification de formation valide pour trois ans.
On pourrait citer d’autres cas (ex. : boutefeu), mais retenons que pour le SIMDUT, rien de tel ne s’applique. Ceci ne vous exonère cependant pas de votre obligation de vous assurer que vos employés aient la formation appropriée s’ils utilisent et manipulent, dans le cadre de leur travail, des matières dangereuses, tel qu’il est stipulé à l’article 62.5 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail:
62.5 En outre des obligations qui lui sont faites en vertu de l'article 51, un employeur doit appliquer un programme de formation et d'information concernant les produits contrôlés dont le contenu minimum est déterminé par règlement.
Et à l’article 54 du Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés:
54. Le programme de formation et d'information visé à l'article 62.5 de la Loi s'adresse à tous les travailleurs de l'établissement qui travaillent avec un produit contrôlé ou qui sont susceptibles d'être en contact avec un tel produit.
Ce programme doit au minimum contenir les éléments suivants :
- tous les renseignements sur les dangers sur chacun des produits contrôlés présents sur le lieu de travail;
- un exposé sur la nature et la signification des informations qui doivent être divulguées sur l'étiquette ou l'affiche d'un produit contrôlé et dans la fiche signalétique de ce produit;
- les directives à suivre afin d'assurer que l'utilisation, la manutention, l'entreposage et l'élimination des produits contrôlés, y compris ceux contenus dans un tuyau, un système de tuyauterie comportant des soupapes, une cuve à transformation, une cuve à réaction, un wagon-citerne, un camion-citerne, un wagon de minerai, un transporteur à courroie ou tout autre véhicule semblable, soient faits de façon sécuritaire;
- les mesures de sécurité à prendre à l'égard des émissions fugitives visées à l'article 55 et des résidus dangereux visés à l'article 56;
- la procédure à suivre en cas d'urgence.
À noter que ce contenu suggère implicitement que la formation soit spécifique aux produits utilisés dans le milieu de travail. Ceci veut donc dire qu’un employé qui aurait reçu la formation SIMDUT dans une entreprise X, qui utilise tels produits chimiques, n’a pas nécessairement les connaissances et les habiletés pour travailler de façon sécuritaire dans l’entreprise Y, qui utilise des produits différents. Par conséquent, un nouvel employé qui vous mentionne qu’il a déjà suivi une formation sur le SIMDUT ou qui vous présente un « certificat de formation SIMDUT » ne vous dégage pas de votre responsabilité de former cet employé aux risques particuliers de votre milieu de travail.
Mentionnons finalement que la même règle s’applique à la certification des formateurs en SIMDUT : il n’y a actuellement aucun programme autorisé ou appuyé par un organisme réglementaire ou le gouvernement visant à certifier des formateurs en matière de SIMDUT.
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