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Un employeur peut-il obtenir un partage de coûts à la suite d'un désastre ?

Révisé en octobre 2013

En matière d’imputation des coûts, les employeurs présentent de nombreuses demandes à la Commission des lésions professionnelles (CLP). Pour la première fois, la CLP a accepté la demande d’un employeur  faite en vertu de l’article 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Cet article ne vous dit peut-être rien car il est rarement utilisé. Il traite de l’imputation du coût des lésions survenant à la suite d’un désastre.

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juin 2017

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