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Calculez-vous bien les indemnités que vous versez à vos travailleurs ?

Révisé en août 2013

Un employé de votre entreprise a été mis en arrêt de travail, par son médecin traitant, à la suite d’un accident du travail. Puisque cet employé est sur appel, vous avez estimé le nombre de jours qu’il aurait travaillé dans les 14 premiers jours à partir de la moyenne de la dernière année. Avez-vous versé une indemnité trop importante ?

Comment établir le nombre de jours payables

À partir du moment où un travailleur ne peut plus exercer son travail en raison d’une lésion professionnelle, il peut recevoir des indemnités de remplacement du revenu (IRR) de la CSST, à moins qu’une assignation temporaire n’ait lieu.

Pour la période des 14 premiers jours, le travailleur recevra une IRR pour chaque jour payable, c'est-à-dire pour chaque jour de travail perdu à cause de sa lésion. Cette IRR est calculée à partir de la perte salariale du travailleur (art. 60, LATMP).

Pour un employé à temps plein, il est facile d’identifier le nombre de jours perdus puisque son horaire est uniforme. Mais, dans le cas d’un travailleur sur appel, cela peut s’avérer un peu plus embêtant…

La caractéristique de l’horaire de l’employé sur appel est d’être variable. Une partie de l’année, il peut effectuer 10 heures de travail par semaine alors que, pour une autre période, ce sera 30 heures par semaine.

Si l’indemnité est calculée à partir de la moyenne annuelle, l’employé sera indemnisé pour 20 heures par semaine. Est-ce équitable ?  Si l’accident a lieu au mois de juillet alors qu’il travaille 30 heures par semaine, le travailleur est sous-indemnisé. Au contraire, si l’accident a lieu au mois de janvier, il est surindemnisé de 10 heures par semaine.

Comment s’en sortir ? Voyons ce que dit la CSST dans ses politiques1 (politiques 2.01).

Aux fins de calculer l'indemnité visée à l'article 60, il faut déterminer le nombre de jours et partie(s) de jour où le travailleur aurait normalement travaillé. Pour ce faire, l'employeur doit se référer notamment au contrat de travail alors en vigueur, à une liste de rappel, à une moyenne de jours ou d'heures de travail calculée sur une période représentative de l'époque où survient la lésion ou, à défaut, à celle d'un travailleur de même catégorie. De plus, des dispositions particulières prévues aux conventions collectives pour des situations semblables peuvent notamment être utilisées par l'employeur pour déterminer le salaire qu'il aurait normalement versé pour cette période. 

Selon cette politique, l’employeur peut utiliser une moyenne des jours travaillés pour une période représentative. En fonction de cette approche, si l’accident a lieu au mois de juillet (30 heures par semaine), le travailleur sera indemnisé pour 30 heures, mais il ne sera indemnisé que pour 10 heures si l’accident a lieu au mois de janvier.

Le principe derrière tout ça

L’avance, par l’employeur, de l’IRR pour les 14 premiers jours vise à éviter, au travailleur, une coupure dans ses entrées d’argent. Cette avance doit compenser le salaire perdu par le travailleur (art. 60, LATMP). Il faut donc identifier les heures ou les jours réellement perdus, et ce, de la façon la plus correcte possible afin d’éviter la surindemnisation.

À partir de la 15e journée d’absence, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit, à l’article 67, que l’IRR est calculée en fonction du revenu du travailleur et non de son salaire. Cet article prévoit également que le travailleur peut être indemnisé sur la base de ses revenus des 12 derniers mois si cela est plus avantageux.

Le revenu brut d'un travailleur est déterminé sur la base du revenu brut prévu par son contrat de travail et, lorsque le travailleur est visé à l'un des articles 42.11 et 1019.4 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3), sur la base de l'ensemble des pourboires que le travailleur aurait déclarés à son employeur en vertu de cet article 1019.4 ou que son employeur lui aurait attribués en vertu de cet article 42.11, sauf si le travailleur démontre à la Commission qu'il a tiré un revenu brut plus élevé de l'emploi pour l'employeur au service duquel il se trouvait lorsque s'est manifestée sa lésion professionnelle ou du même genre d'emploi pour des employeurs différents pendant les 12 mois précédant le début de son incapacité. 

Comme vous pouvez le constater, le calcul des indemnités doit être réalisé avec méthode et rigueur. Établir une moyenne à partir d’une année de revenus, ou utiliser le talon de chèque de la dernière paie, peut engendrer des erreurs dans le calcul de l’indemnité pour les 14ers jours.


1 Recueil des politiques en matière de réadaptation-indemnisation, direction de l'indemnisation et de la réadaptation, CSST, janvier 2010.

 

 

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