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Le calcul de l'indemnité de remplacement du revenu pour le travailleur sur appel

Avril 2015

L’indemnité de remplacement du revenu (IRR) que recevra un travailleur dépend, entre autres, de son revenu brut. La façon d’établir ce revenu brut varie en fonction du statut du travailleur. Pour les travailleurs sur appel, la CSST a modifié son approche en janvier 2015.

Lorsqu’une personne doit cesser de travailler à la suite d’une lésion professionnelle, elle reçoit des indemnités de remplacement du revenu. Ces indemnités sont calculées de façon différente en fonction des situations*.

« L’affaire Julien »

Mardi, Julien a été blessé au pied lorsqu’il a été heurté par un transpalette électrique. Il s’est rendu à l’hôpital où un diagnostic de foulure à la cheville a été fait.

En vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), Julien recevra son salaire normal pour les heures de travail qu’il a perdues le jour de l’accident (visite à l’hôpital).

Puisque le médecin traitant de Julien a accepté l’assignation temporaire proposée par l’employeur, que celui-ci a reçu son salaire pendant l’assignation temporaire et, qu’au bout de 8 jours, il a repris son travail régulier, il n’a pas reçu d’IRR.

Mais que ce serait-il passé si Julien avait dû cesser tout travail ?

La LATMP prévoit que pour la période des 14 premiers jours d’arrêt de travail, Julien aurait reçu des IRR calculées en fonction du salaire perdu en raison de cet accident.

Si l’absence s’était prolongée au-delà des 14 premiers jours, Julien aurait continué à recevoir des IRR, mais celles-ci auraient été calculées non plus en fonction du salaire perdu, mais du revenu brut de Julien.

De façon générale, le revenu brut d’un travailleur à plein temps est calculé en fonction du contrat de travail liant les parties. Mais, selon le statut de l’employé, l’évaluation du revenu brut peut être plus compliquée.

Travailleur sur appel

Les politiques en matière d’indemnisation et de réadaptation de la CSST prévoient comment traiter les différents cas de figure : travail à temps partiel, à temps partagé, sur appel, etc.

Dans le cas du travailleur sur appel, la CSST a récemment modifié sa politique pour l’évaluation du revenu brut du travailleur aux fins du calcul de l’IRR qui sera versé après la période des 14 premiers jours. Elle se lit ainsi :

À compter du 15e jour d’incapacité

En principe, la détermination du revenu brut du travailleur sur appel est celle d’un travailleur de même catégorie occupant un emploi semblable dans la même région.

Compte tenu qu’il peut être difficile de faire cette démonstration, le revenu brut peut aussi être établi en fonction de la séquence suivante :
 
• le revenu brut d’un travailleur de même catégorie occupant un emploi semblable chez son employeur, en tenant compte notamment de l’expérience, des qualifications professionnelles et de l’ancienneté; ou si non applicable,

• le revenu brut prévu par une convention collective lorsque celle-ci prévoit des dispositions spécifiques pour le travailleur sur appel qui subit une lésion professionnelle (incluant le programme Pour une maternité sans danger) pourvu que ces dispositions soient compatibles avec la LATMP; ou si non applicable,

le revenu brut du travailleur gagné dans son emploi chez son employeur au cours des 12 mois précédant le début de son incapacité.   (Nos soulignés)

Rappelons qu’en vertu de l’article 68 de la LATMP, un travailleur peut toujours démontrer un revenu brut plus élevé :

Le revenu brut d’un travailleur saisonnier ou d’un travailleur sur appel est celui d’un travailleur de même catégorie occupant un emploi semblable dans la même région, sauf si ce travailleur démontre à la Commission qu’il a tiré un revenu brut plus élevé de tout emploi qu’il a exercé pendant les 12 mois précédant le début de son incapacité.   (Nos soulignés)

Cette nouvelle politique simplifiera sans doute le calcul du revenu brut d’un travailleur sur appel. Si vous désirez en apprendre plus sur le calcul des indemnités, inscrivez-vous à la formation Calcul de l’indemnité pour les 14 premiers jours.


*Politique 2.02 de la CSST – Le calcul de l'indemnité de remplacement du revenu.

 



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