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Les diverses indemnitées prévues dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) sont-elles « indexées » ?
Révisé en août 2011
La réponse est oui. Le législateur a en effet prévu, aux articles 117 à 123 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), un mécanisme de revalorisation annuelle des montants à verser au travailleur ou à ses bénéficiaires à la suite d'une lésion professionnelle. Chaque année, donc, ces montants sont « indexés », ou revalorisés, en les multipliant par un coefficient x, qui est déterminé selon une méthode de calcul basée sur l'indice des prix à la consommation établi par Statistique Canada.
À quelles indemnités fait-on référence exactement ?
La revalorisation s'applique à toutes les sommes d'argent prévues au chapitre III - Indemnités (art. 44 à 144) et au chapitre IV - Réadaptation (art. 145 à 187) de la LATMP. On parle notamment :
- des indemnités de remplacement du revenu;
- du revenu d'emploi convenable;
- de l'indemnité pour préjudice corporel;
- des indemnités de décès, soit les montants forfaitaires aux personnes à charge et les rentes mensuelles au conjoint et aux enfants mineurs;
- des autres indemnités, tel que des dommages aux vêtements, prothèses ou orthèses, frais de déplacement et de séjour;
- des frais de réadaptation.
À quel moment ces montants sont-ils revalorisés ?
Règle générale : le 1er janvier de chaque année. Parmi les quelques exceptions, mentionnons l'indemnité de remplacement du revenu et le revenu d'emploi convenable, qui sont revalorisés à la date anniversaire du début de l'incapacité du travailleur.
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