Infos SST
Les étudiants en stage et la CSST
Révisé en janvier 2012
Plusieurs entreprises acceptent des étudiants en stage et se demandent comment traiter ces étudiants en ce qui concerne la CSST.
Pour ce qui est des stages non rémunérés, c'est l'établissement d'enseignement ou la commission scolaire qui est considéré comme l'employeur. Celui-ci doit d’ailleurs inscrire les stagiaires auprès de la CSST (6 $ par stagiaire). En cas de lésion professionnelle, l'entreprise qui utilise le stagiaire ne sera donc pas imputée pour les coûts associés à cette lésion. Avant le début du stage, l'entreprise peut s’assurer, auprès de l'établissement d'enseignement ou de la commission scolaire, que le stagiaire est bel et bien inscrit à la CSST.
Dès qu'il y a rémunération, il ne s'agit plus d'un stage non rémunéré. L'entreprise qui utilise les services d’un stagiaire devient son employeur. Dans ce dernier cas, l'entreprise doit inclure cette rémunération dans sa Déclaration des salaires. En cas de lésion professionnelle, les coûts seront imputés à l'entreprise.
Les entreprises doivent cependant être prudentes si elles désirent « récompenser » un stagiaire. Selon l’information obtenue, si la récompense est considérée comme du salaire aux fins de l'impôt, il ne s'agit plus d'un stage non rémunéré. Généralement, si la gratification génère un revenu d'emploi (Relevé 1, Case A), le stagiaire devient un salarié.
En terminant, ajoutons qu'il n'existe aucune entente entre la CSST ou quelque commission scolaire que ce soit pouvant faire en sorte qu'un stagiaire rémunéré par l'entreprise demeure considéré à l'emploi de la commission scolaire.
