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Que faut-il penser des chariots élévateurs « made in n’importe où » ?

Révisé en août 2013

Au Québec, la fabrication et l’utilisation des chariots élévateurs sont encadrées par des lois, des règlements et des normes visant la prévention des accidents. Il y a la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui, bien qu’elle n’encadre pas spécifiquement le chariot élévateur, définit les responsabilités de l’employeur, surtout à l’article 51.7. Celui-ci précise que l’employeur doit s’assurer de fournir un matériel sécuritaire et le maintenir en bon état. Quant au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), il stipule que le chariot élévateur est un appareil de levage et édicte, aux articles 245 et 256, un certain nombre de règles à suivre. Il y a aussi la norme ASME B56.1 – 1993 Safety Standard for Low Lift and Hight Lift Trucks. Celle-ci est américaine et décrit, de façon plus précise, les règles de sécurité relatives à la conception, à l’entretien et à l’utilisation des chariots élévateurs à petite levée et à grande levée, de même que la formation nécessaire des caristes1.

Soulignons que l’article 256 du RSST réfère justement à cette norme relativement à la fabrication des chariots élévateurs. Les autres articles de cette norme ne s’avèrent pas obligatoires. Il existe aussi, d’application volontaire, la norme canadienne CAN/CSA-B335-04(R 2011) Norme de sécurité pour les chariots élévateurs. Cette norme s’inspire de la norme ASME B56.1 précitée. En plus de prescrire des exigences minimales pour la formation des caristes, elle énonce des exigences visant la conception, la construction, l’entretien, l’inspection et l’utilisation des chariots élévateurs.

Donc, si l’entreprise veut acheter un chariot élévateur neuf fabriqué à l’étranger, elle doit s’assurer, auprès de son fournisseur, que celui-ci est conçu selon la partie III de la norme américaine ASME B56.1, spécialement conçue pour le constructeur. Il faut vérifier si le chariot convoité est conforme à cette norme, en consultant le livret d’instruction du fabricant, s’il a été approuvé et identifié pour une utilisation dans les emplacements dangereux, s’il y a lieu, si une plaque signalétique lisible y a été apposée, comportant les renseignements exigés par la norme. Si vous avez l’intention d’acheter un chariot usagé, vérifiez l’âge de celui-ci pour vous assurer de la conformité aux normes (art. 256, RSST). Et, selon l’article 245 RSST, il faut, avant qu’il ne soit utilisé pour la première fois, vérifier auprès du vendeur si l’inspection a été réalisée, s’il a été entretenu conformément aux instructions du fabricant et si les pièces remplacées sont d’origine ou équivalentes à celles-ci. Le chariot ne doit pas avoir été modifié sans une attestation signée par un ingénieur ou une attestation écrite du fabricant spécifiant que la modification est sécuritaire.

Il existe bien d’autres recommandations, nous vous suggérons fortement de les consulter, ainsi que la brochure produite par la CSST2, en collaboration avec l’Association sectorielle transport entreposage (ASTE) et Préventex, avant d’acheter ou de louer un tel équipement !

1 Cette norme s’applique aux chariots élévateurs fabriqués à compter de la date d’entrée en vigueur du RSST (2001). Les chariots élévateurs fabriqués avant l’entrée en vigueur du RSST doivent être conformes à la norme CSA B335.1-1977, ou encore à la norme ANSI B56.1- 1975. Pour plus de compréhension, la norme ASME 56.1 à été traduite en français par la CSST. Norme de sécurité concernant les chariots élévateurs à petite levée et à grande levée. Norme nationale américaine sur les chariots élévateurs motorisés et non motorisés, ASME B56.1 (1993-A.1995), DC 200-13201-3 (03-03).

2 Pour ne rien oublier concernant la sécurité des chariots élévateurs, DC200-16148 (07-04)

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