Documenter un dossier de lésions musculo-squelettiques, c’est un plus !

Révisé en septembre 2011

Avant une audition à la Commission des lésions professionnelles (CLP), ayez en mains l’information pertinente pour mieux appuyer votre preuve.

Dans l’affaire Petit et IAMGOLD – Mine Doyon¹, la CLP reconnaît que le travailleur (un mineur) a été victime d’une maladie professionnelle s’étant manifestée sous forme de syndrome du canal carpien bilatéral (SCC), et ce, en raison des risques particuliers de son travail.

En désaccord avec cette décision, le procureur de l’employeur a présenté une requête en révocation, demandant de réviser cette décision et de déclarer que M. Petit n’avait pas subi de lésion professionnelle. L’employeur a argumenté que le travailleur n’avait pas présenté de preuve médicale lors de l’audition. Par conséquent, le juge administratif se devait de conclure que le travailleur n’avait pas rempli son fardeau de preuve. De plus, l’employeur a avancé que le décideur ne pouvait pas s’en remettre à des éléments de preuve externes, comme citer les propos d’un médecin-expert dans le cadre d’une autre décision, quant au processus physiopathologique du SCC, et se référer à une étude épidémiologique, non déposée en preuve, quant à la relation entre le travail et le diagnostic.

Cette requête en révocation a été rejetée par M^e Anne Vaillancourt² qui a rappelé un principe jurisprudentiel à l’effet que la CLP est un tribunal administratif spécialisé et que les juges administratifs peuvent se référer à leur connaissance d’office élargie en matière médicale (connaissance qui découle de leur expérience et de leur expertise).

Ceci étant dit, la CLP peut recourir à des études et à de la littérature médicale extrinsèques. Mais, pour les données factuelles, notamment le nombre de mouvements, le temps d’exposition, la force en cause, le temps de récupération, la posture de travail, etc., le décideur doit s’en remettre à la preuve présentée devant lui.

Que vous ayez le fardeau de preuve ou pas, retenez qu’en matière de lésions musculo-squelettiques (LMS), iI est crucial de toujours bien documenter votre dossier avant une audition. Des images (photos, vidéo) et une description exhaustive du poste de travail, ainsi que des mouvements exécutés lors des différentes tâches, peuvent faciliter l’observation des facteurs de risques biomécaniques, puis aider à leur évaluation et déterminer s’il peuvent être à l’origine de la LMS.

1 - 2008 QCCLP 4248.

2 - 2009 QCCLP 4150.

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