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L’horaire de travail du représentant à la prévention et le droit de gérance de l’employeur

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(Révisé en août 2011)

Roch, notre représentant à la prévention, veut compléter son enquête à la suite d’un incident survenu sur le quart de jour, alors qu’il travaille de soir, cette semaine. Or, question d’organisation et de disponibilité d’effectifs, nous ne pouvons pas le remplacer le soir et ne voulons pas le payer en heures supplémentaires le jour. Sommes-nous obligés de coopérer, sous peine d’être accusés de faire de l’entrave ?

La loi indique que l’employeur doit coopérer avec le représentant à la prévention et lui permettre de remplir ses fonctions. On comprend que cela puisse inclure le fait de s’absenter de son travail le temps nécessaire pour exercer ses fonctions, dont l’inspection ou la rédaction d’un rapport d’enquête. Comme corollaire, la loi précise aussi que ce dernier ne doit pas exercer ses fonctions de façon abusive, sous peine d’être sanctionné.

Il n’appartient pas à Roch de décider de son horaire de travail, indépendamment des besoins de l’organisation. Vous ne perdez pas votre droit de gérance parce que Roch exerce des activités de prévention. Vous conservez votre responsabilité de contrôler ses heures de travail ainsi que celles allouées à ses autres fonctions. Il importe alors de discuter pour trouver une solution qui conviendra à tous et, surtout, qui permettra de donner suite à l’accident et d’apporter les correctifs pour éviter d’autres accidents.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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