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Droit de retour au travail et affichage du poste

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(Révisé en août 2014)

J'ai un employé en accident du travail depuis plus de deux ans. Je ne sais pas encore quelles seront les limitations fonctionnelles permanentes faisant suite à sa lésion, ni quelle sera la date prévisible de son retour au travail. Mon patron me demande d'afficher ce poste. Le puis-je ?

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) accorde un droit au retour au travail au travailleur qui s'absente de son travail en raison de sa lésion professionnelle . Selon l'article 240, ce droit peut être exercé :

  1. « dans l'année suivant le début de la période d'absence continue du travailleur en raison de sa lésion professionnelle, s'il occupait un emploi dans un établissement comptant 20 travailleurs ou moins au début de cette période ; ou
  2.  « dans les deux ans suivant le début de la période d'absence continue du travailleur en raison de sa lésion professionnelle, s'il occupait un emploi dans un établissement comptant plus de 20 travailleurs au début de cette période. »

Si votre convention collective n'ajoute rien à ce droit, votre employeur est justifié de vouloir combler le poste de façon permanente après une absence de deux ans.

 

Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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