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L’affaire Caron, la LATMP et l’obligation d’accommodement raisonnable, qu’en est-il?

Octobre 2018

Par Me Sébastien Parent

Dans l’arrêt CNESST c. Caron, rendu le 1er février dernier, la Cour suprême du Canada concluait que l’employeur doit se soumettre à son obligation d’accommodement raisonnable lors du retour au travail d’un employé ayant subi une lésion professionnelle.

Cette décision marquante accorde également le pouvoir à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et au Tribunal administratif du travail (TAT) d’imposer des mesures d’accommodement raisonnable à l’employeur, autant dans la recherche d’un emploi convenable que lors de l’exercice du droit au retour au travail.

Or, le fait d’étendre l’obligation d’accommodement aux travailleurs admissibles au régime public de réparation des lésions professionnelles n’est pas sans entraîner son lot de défis pour les gestionnaires en santé et sécurité du travail.

En effet, d’un côté, le régime public édicte des mesures de réadaptation professionnelle précises et délimitées par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). De l’autre, la démarche d’accommodement raisonnable, issue du droit à l’égalité, garanti par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, ne comporte pas de balises fixes et requiert de la souplesse dans l’examen des possibilités d’accommodement, jusqu’à contrainte excessive.

Le Centre patronal SST – Formation et expertise organise un événement portant sur les enseignements de l’affaire Caron. Cette conférence proposera des pistes de solution pour les employeurs devant dorénavant mettre en œuvre ce « nouveau régime » public de réparation des lésions professionnelles. De plus, celle-ci démontrera qu’une harmonisation entre le régime public de la LATMP et la démarche d’accommodement raisonnable est possible, sans pour autant créer un déséquilibre majeur quant aux droits et aux obligations de chaque acteur impliqué.

 

Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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