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Droit de refus et efforts physiques

Révisé en février 2015

Un employé nouvellement affecté à l’emballage exerce un droit de refus. Il précise que la manutention des pièces à emballer, qui pèsent dans les 75 livres, l’oblige à des efforts physiques considérables, dans une posture inconfortable. Il est seul pour faire ce travail, aucune aide mécanique n’est disponible. Il a peur de se faire mal au dos. Je suis le contremaître de ce département et, à ma connaissance, c’est la première fois qu’un employé exerce un droit de refus pour ce travail. Avant, les gars faisaient le travail sans se plaindre. Il me semble que cet employé n’a pas le droit d’exercer un droit de refus. Est-ce que j’ai raison ? Qu’est-ce que je dois faire ?

Est-ce que votre employé a le droit d’exercer un droit de refus ? Oui.

Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger (LSST, art. 12). Deux exceptions s’appliquent toutefois. C’est ainsi que le travailleur ne peut exercer un droit de refus :

  • Si cela a pour effet de mettre en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne.
  • Si les conditions d'exécution de ce travail sont normales pour ce genre de travail (LSST, art. 13).

Si le droit de refus ne va pas à l’encontre de ces deux exceptions, l’employé peut l’exercer.

Qu’est-ce que vous devez faire ? Vous n’avez pas d’autre choix que de le gérer. Comment ? En trouvant une solution satisfaisante pour vous et pour votre employé. Une piste : y a-t-il moyen de modifier le travail à faire de façon à réduire les efforts physiques requis tout en respectant vos contraintes d’entreprise ? La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit les étapes à suivre en vue de gérer ce droit de refus, aux articles 12 à 31. La Loi prévoit, entre autre, que le représentant à la prévention ou, à défaut, un représentant du travailleur, doit être convoqué pour analyser la question.

Si vous ne pouvez régler ce problème à l’interne, car c’est bien d’un problème qu’il s’agit, il vous faudra recourir à l’inspecteur de la CSST. Celui-ci viendra prendre connaissance de la situation et rendra une décision qui sera exécutoire. Bien sûr, l’employeur ou le travailleur a toujours le privilège de contester une décision rendue par l’inspecteur. Il reste que l’entreprise peut souffrir des délais et des contraintes que cela lui impose en attendant une décision qui un jour sera finale et avec laquelle il faudra vivre.

Si vous souhaitez vous familiariser davantage avec les droits et les obligations de l'employeur au sujet de la prévention des lésions professionnelles, nous vous convions à la formation Introduction à la SST.

Elle saura vous donner des bases utiles en vue de vous aider à gérer la SST efficacement.

 

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