Infos SST


La réglementation applicable au travail à chaud

Avril 2016

Selon le Code national de prévention des incendies (CNPI), le travail à chaud réfère à tous les travaux utilisant une flamme nue ou produisant de la chaleur ou des étincelles comme le soudage, le meulage, la métallisation à chaud, et même le dégel des canalisations. En tant qu’employeur, connaissez-vous vos obligations légales en cas de travail à chaud? 

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Selon l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) encadre certains travaux à risques d’incendie. En effet, les articles 313 à 321 du règlement visent le soudage et le coupage, des activités répandues dans bon nombre de milieux de travail. Notons que dans le cas où le travail à chaud se déroule en espace clos, l’article 304 du RSST doit être respecté.

Le règlement précise que pour les activités de soudage et de coupage à l’arc (article 314), pour le soudage par résistance (article 315) et pour le soudage, le brasage et le coupage au gaz (article 316), ce sont respectivement les chapitres 5, 6 et 8 de la norme CAN/CSA W117.2-94 – Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes – qui s’appliquent.

De plus, cette norme recommande l’implantation et l’application d’un programme permettant l’identification des risques, la définition des méthodes de travail sécuritaires en fonction des types de procédés de soudage, les mesures de contrôle, la formation du personnel ainsi que l’évaluation du programme.

Le Code national de prévention des incendies

Le CNPI prévoit des dispositions en matière de travaux à chaud. En effet, la section 5.2, Travaux par points chauds, traite entre autres de la formation, du matériel utilisé pour ces types de travaux, de l’emplacement, de la protection des matières combustibles et inflammables, de la surveillance des risques, etc. Même si le CNPI n’est pas d’application obligatoire dans votre entreprise, il pourrait néanmoins vous aider à sécuriser vos méthodes de travail ainsi que vos installations.

Autres règles de sécurité

Comme les bonnes pratiques en matière de prévention incendie et les règles de sécurité à suivre lors des travaux à chaud sont fortement inspirées de la norme NFPA 51B – Fire Prevention During Welding, Cutting and other Hot Work –, il est tout à fait indiqué de la consulter pour élaborer ou pour parfaire votre programme de travail à chaud. Cette norme vous renseignera sur les pratiques sécuritaires, en plus des responsabilités des acteurs impliqués dans le travail à chaud.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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