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Durée de conservation des documents au sein des entreprises

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(Révisé en septembre 2012)

Les délais de conservation sont parfois clairement déterminés par une loi ou un règlement. À défaut, ils peuvent être fixés en fonction d’un délai de prescription ou circonscrits en tenant compte des périodes au cours desquelles un ministère ou une administration peuvent effectuer des contrôles.

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