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La formation pour les opérateurs de ponts roulants
Révisé en novembre 2010
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) prévoit l'obligation de former les opérateurs de ponts roulants, les signaleurs et les élingueurs dans les établissements (donc hors construction).
Qu’est-ce qu’un pont roulant ?
Le RSST ne définit pas ce qu’est un pont roulant. Selon le Grand dictionnaire terminologique, un pont roulant est « une structure qui se déplace sur deux chemins de roulement parallèles aériens et qui comporte une ou deux poutres permettant le déplacement d'un appareil de levage ».
| Art. 254.1, RSST. Formation de l’opérateur de pont roulant. Un pont roulant doit être utilisé uniquement par un opérateur ayant reçu une formation théorique et pratique donnée par un instructeur. |
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La formation théorique doit porter notamment sur :
La formation pratique doit porter sur les matières visées aux paragraphes 1° à 6° du deuxième alinéa. Elle doit être réalisée en milieu de travail dans des conditions qui n’exposent pas l’opérateur et les autres travailleurs à des dangers reliés à l’apprentissage de l’opération du pont roulant. Elle doit, de plus, être d’une durée suffisante pour permettre une utilisation sécuritaire du pont roulant et des accessoires de levage. Lorsque les opérations liées au pont roulant et aux accessoires de levage nécessitent la présence d’un signaleur ou d’un élingueur, ces derniers doivent également recevoir une formation théorique et pratique correspondant aux tâches qu’ils ont à exécuter. |
Qu’entend-on par instructeur ?
L’article 1 du RSST définit ce qu'est un instructeur.
« Règlement sur la santé et la sécurité du travail, art. 1 : « instructeur » : une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l'acquisition de la compétence professionnelle. »
Un instructeur peut donc être toute personne ayant les connaissances et les habiletés requises pour former, de façon efficace, un travailleur. À notre avis, cette personne peut être un autre employé, un superviseur ou un formateur externe. Il faut retenir ici qu’il n’y a pas d’obligation de retenir les services d’un formateur externe « accrédité » par quelque organisme que ce soit. Notez que la CSST n’accrédite aucun formateur dans aucun domaine de la SST, mis à part pour la formation des secouristes.
Il faut cependant bien choisir son formateur, car l’article 254.1 du RSST impose une obligation de résultat : s’assurer que le pontier fasse son travail de façon sécuritaire. Si ce résultat n’est pas atteint, l’employeur n’a pas rempli son obligation, et ce, peu importe la formation donnée et qui l’a donnée.
Quelle doit être la durée de la formation ?
Ici encore le règlement est muet et c’est tant mieux ! Selon l’article 254.1 du RSST, la formation doit être d’une durée suffisante pour permettre une utilisation sécuritaire du pont roulant et des accessoires de levage. On peut penser que la formation d’un travailleur qui utilisera un petit pont roulant pour soulever toujours la même charge, dans les mêmes conditions, sera moins longue que pour la personne qui soulèvera des charges diverses avec plusieurs équipements, dans toutes sortes de conditions et circonstances. Rappelons que la formation doit comporter un volet théorique ainsi qu’un volet pratique sur les lieux de travail.
Et les signaleurs et élingueurs, eux ?
Si des employés jouent le rôle de signaleurs ou d’élingueurs dans le cadre de leurs fonctions (même de façon sporadique), ils doivent également recevoir une formation à ce chapitre.
Mes pontiers étant certifiés par Emploi Québec, dois-je les former à nouveau ?
Selon l’information obtenue, il est inutile a priori de les reformer. Il faut cependant garder en tête l’obligation de résultat du règlement. Si un de vos pontiers représente un danger pour lui et ses compagnons de travail, l’employeur doit prendre les mesures qui s’imposent (formation, encadrement, sanction, etc.), même si ce pontier a ses cartes de compétence et qu’il exerce ce métier depuis 25 ans sans jamais avoir causé d’accident.
La diligence raisonnable… encore et toujours !
Cela peut être une bonne idée de valider de temps à autres les compétences et les comportements des personnes autorisées dans votre entreprise à utiliser des appareils de levage. Ainsi, si un inspecteur vous rend visite, vous pourrez démontrer que vous prenez au sérieux vos responsabilités d’employeur par rapport à la sécurité dans vos activités de manutention.
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