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Modifications règlementaires concernant les échelles et les escabeaux

Mai 2018

Le 25 avril 2018, des modifications ont été apportées à certains articles du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) concernant les échelles et les escabeaux. Ces modifications entreront en vigueur le 9 mai prochain.

Les modifications apportées au RSST, pour les échelles et les escabeaux, visent à clarifier les conditions d’utilisation et de fabrication requises et à favoriser l’adoption des bonnes pratiques. Il faut retenir, qu’au cours des années, bon nombre d’accidents du travail par chute ont été reliés à l’utilisation d’une échelle ou d’un escabeau. Quelles sont les principales modifications? Voici un tableau vous permettant de prendre connaissance des modifications.

Il est à noter que certains articles du RSST ont été uniquement déplacés à la suite de l’adoption de ces modifications.

Nous indiquons en surligné dans le texte de la colonne de droite les modifications et en surligné et souligné les véritables nouveautés.

Règlement sur la santé et la sécurité du travail
en vigueur avant le 9 mai 2018

Règlement sur la santé et la sécurité du travail
en vigueur à partir du 9 mai 2018

25. Conformité à la norme : Toute échelle portative et tout escabeau utilisés sur un lieu de travail doivent être conformes à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81. Toutefois, les échelles portatives et les escabeaux en usage le 2 août 2001 peuvent également être utilisés, s’ils sont en bon état et s’ils sont conformes à la norme Portable Ladders, ACNOR Z11-1969.

Le présent article ne s’applique pas aux escabeaux de verger à 3 montants.

25. Conformité à la norme : Toute échelle portative et tout escabeau utilisés sur un lieu de travail doivent être fabriqués et certifiés conformément à la norme Échelles portatives, CSA Z11, applicable au moment de sa fabrication.

Toutefois, les échelles portatives et les escabeaux en usage le 2 août 2001 peuvent également être utilisés, s’ils sont en bon état et s’ils sont conformes à la norme Portable Ladders, ACNOR Z11-1969.

25.1 Conditions d’utilisation :L’utilisation d’une échelle portative ou d’un escabeau est permise pour des travaux de courte durée.

Le type d’échelle portative ou d’escabeau utilisé doit être :
choisi en fonction du travail à exécuter ou de l’environnement de travail;
inspecté avant son utilisation pour s’assurer qu’il est en bon état;
placé près du travail à exécuter pour éviter tout déséquilibre;
déplacé lorsqu’il est fermé ou replié en évitant tout obstacle tels les fils électriques.

26. Conditions d’utilisation : Toute échelle portative doit :
1° reposer sur une base solide et prendre appui, au sommet, sur ses 2 montants;
2° être maintenue fermement en position par une ou plusieurs personnes, si elle n’est pas fixée solidement et si sa longueur est égale ou supérieure à 9 m;
3° être installée à l’abri de tout choc ou glissement qui risquerait de la déséquilibrer;
4° lorsqu’elle n’est pas fixée solidement, être inclinée de façon telle que la distance horizontale entre le pied de l’échelle et le plan vertical de son support supérieur soit approximativement entre le quart et le tiers de la longueur de l’échelle entre ses supports;
5° si elle est utilisée comme moyen d’accès:
a) être solidement fixée en place;
b) dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm;
c) avoir un espace libre d’au moins 150 mm à l’arrière des échelons;
6° être placée de façon telle qu’il y ait un espace libre suffisant à sa base pour y permettre un accès sécuritaire;
7° ne jamais servir comme support horizontal;
8° ne pas être reliée à une autre, bout à bout, par enture;
9° être en bois ou faite d’un autre matériau isolant lorsqu’elle est utilisée près de conducteurs électriques;
10° être d’une longueur qui permet au travailleur d’accomplir son travail sans avoir à se placer sur les 2 derniers échelons;
11° ne pas être placée sur un échafaudage, une plate-forme élévatrice, dans une nacelle aérienne ou un godet, sur des boîtes, des barils ou devant une porte s’ouvrant sur celle-ci.

26. Conditions d’installation : Toute échelle portative doit :
1° reposer sur une base solide et prendre appui, au sommet, sur ses 2 montants;
2° être maintenue fermement en position par une ou plusieurs personnes, si elle n’est pas fixée solidement et si sa longueur est égale ou supérieure à 9 m;
3° être installée à l’abri de tout choc ou glissement qui risquerait de la déséquilibrer;
4° lorsqu’elle n’est pas fixée solidement, être inclinée de façon telle que la distance horizontale entre le pied de l’échelle et le plan vertical de son support supérieur soit approximativement entre le quart et le tiers de la longueur de l’échelle entre ses supports;
5° si elle est utilisée comme moyen d’accès:
a) être solidement fixée en place;
b) dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm;
c) avoir un espace libre d’au moins 150 mm à l’arrière des échelons;
6° être placée de façon telle qu’il y ait un espace libre suffisant à sa base pour y permettre un accès sécuritaire;
8° ne pas être reliée à une autre, bout à bout, par enture;
11° ne pas être placée sur un échafaudage, une plate-forme élévatrice, dans une nacelle aérienne ou un godet, sur des boîtes, des barils ou devant une porte s’ouvrant sur celle-ci.
12° le cas échéant, avoir les sections correctement assemblées et les verrous bien enclenchés.

27. Longueur maximale : La longueur d’une échelle portative à coulisse de 2 sections ou plus, mesurée le long des montants, ne peut excéder 15 m.

27. Échelle portative à coulisse : La longueur d’une échelle portative à coulisse de 2 sections ou plus, mesurée le long des montants, ne peut excéder 15 m.

Lorsque l’échelle est déployée, la section soulevée doit obligatoirement être par-dessus la section inférieure en tout temps lors de son utilisation.

28. Escabeau: Tout escabeau utilisé sur un lieu de travail doit:
1° être en bois ou fait d’un autre matériau isolant lorsqu’il est utilisé près de conducteurs électriques;
2° avoir ses montants complètement ouverts et son dispositif de retenue en position verrouillée.

28. Escabeau : Tout escabeau utilisé sur un lieu de travail doit avoir ses montants complètement ouverts et son dispositif de retenue en position verrouillée.

29. Utilisation prohibée: La plate-forme et la tablette d’un escabeau portatif ne doivent jamais être utilisées comme échelon.

29. Utilisations prohibées : Il est interdit :
1° d’utiliser une échelle portative ou un escabeau près d’un circuit électrique à découvert, s’il est en métal ou muni de renforcements métalliques;
2° de se servir d’une échelle portative ou d’un escabeau comme support horizontal;
3° de se tenir debout sur :
a) les deux derniers échelons d’une échelle portative;
b) l’échelon supérieur, sur la tablette à seau, sur la section arrière ou sur le dessus d’un escabeau, sauf s’il a été conçu à cette fin par le fabricant;
d’utiliser la section intermédiaire ou supérieure d’une échelle à sections multiples ou d’une échelle à coulisse comme section inférieure, sauf si cette utilisation est autorisée par le fabricant
.

30. Mesure de sécurité : Le travailleur doit toujours faire face à l’échelle ou à l’escabeau en montant ou en descendant.

30. Mesures de sécurité : Le travailleur doit :
1° faire face à l’échelle portative ou à l’escabeau en tout temps;
se tenir au centre des échelons ou des barreaux de l’échelle portative ou de l’escabeau et respecter la hauteur maximale indiquée par le fabricant en tout temps;
maintenir trois points d’appui en montant ou en descendant l’échelle portative ou l’escabeau, à moins d’utiliser un moyen de protection contre les chutes.

32. Installation d’échafaudage : Lorsque les travailleurs ne peuvent exécuter leurs travaux du sol ou d’une surface solide, des échafaudages ou des appareils conçus et construits pour le levage des personnes doivent être utilisés.

Toutefois, l’utilisation d’une échelle ou d’un escabeau est permise pour des travaux de courte durée.

32. Installation d’échafaudage: Lorsque les travailleurs ne peuvent exécuter leurs travaux du sol ou d’une surface solide, des échafaudages ou des appareils conçus et construits pour le levage des personnes doivent être utilisés.

167. Travail dans des piles : Le travailleur doit disposer de l’équipement nécessaire pour lui permettre d’atteindre le haut des piles de matériel en sécurité, tels des escabeaux, des échelles, des poignées ou tout autre équipement conçu à cette fin.

167. Travail dans des piles : Le travailleur doit disposer de l’équipement nécessaire pour lui permettre d’atteindre le haut des piles de matériel en sécurité, tels des escabeaux, des échelles portatives, des poignées ou tout autre équipement conçu à cette fin.

247. Accès sécuritaire : Lorsqu’un appareil de levage comporte un poste de conduite pour le déplacement de l’appareil ou un poste d’opération pour le levage, celui-ci doit être accessible, en toute sécurité, à l’aide d’une échelle, de marches, de poignées ou de tout autre moyen.

247. Accès sécuritaire : Lorsqu’un appareil de levage comporte un poste de conduite pour le déplacement de l’appareil ou un poste d’opération pour le levage, celui-ci doit être accessible, en toute sécurité, à l’aide d’une échelle fixe, de marches, de poignées ou de tout autre moyen.

273. Accès sécuritaire : Le poste de conduite ou d’opération d’un véhicule automoteur doit être facilement accessible, en toute sécurité, au moyen notamment d’un marchepied, de poignées ou d’une échelle.

273. Accès sécuritaire : Le poste de conduite ou d’opération d’un véhicule automoteur doit être facilement accessible, en toute sécurité, au moyen notamment d’un marchepied, de poignées ou d’une échelle fixe.




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