Infos SST

Un avis du BEM qui change le diagnostic initial et ses effets sur la décision d'admissibilité de la lésion

Révisé en septembre 2011

Quand le diagnostic n’est plus le même que celui ayant fait l’objet de la décision initiale, la CSST doit analyser à nouveau le lien de causalité entre ce nouveau diagnostic et l’événement. Mais est-ce que la décision d’admissibilité de la lésion est remise en cause pour autant ? La position de la CSST n’est pas claire et la jurisprudence est partagée. Or cela peut avoir un impact très concret sur votre gestion de dossier.

Télécharger l'article 



Poste à pourvoir

Conseiller et formateur en SST (volet prévention)

Consulter l’offre  >

février 2018

Mois suivant
D L M M J V S
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2018 Centre patronal SST