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Ai-je une obligation légale d’élaborer un programme d’ergonomie de bureau ?

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(Révisé en novembre 2011)

À priori, non. Le législateur québécois n’impose aucune obligation spécifique à la mise en place d’un programme d’ergonomie de bureau. Au sujet de l’ergonomie, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) prévoit peu de mesures particulières en cette matière. Seuls les articles 166 à 171 présentent des exigences réglementaires en matière d'ergonomie et celles-ci sont relatives à la manutention, à la position des outils, à la mise en place de chaises et de bancs ainsi qu'à la période de repas. Aucune exigence ne correspond directement à l'ergonomie au bureau.

Par contre, il ne faut pas oublier que tout employeur de compétence provinciale a l’obligation générale de protéger les travailleurs en vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Évidemment, cet article vise également les employés affectés à du travail de bureau, mais il n’oblige pas systématiquement la mise en place d’un programme d’ergonomie de bureau.

D’autre part, notez que tout employeur de compétence fédérale doit élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention des risques, y compris ceux reliés à l’ergonomie (Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, art. 19.1). On peut donc imaginer qu’une telle analyse des risques ergonomiques vise également les postes de bureau, pour les entreprises de compétence fédérale.

 

 



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