Infos SST


Une formation théorique obligatoire doit être respectée et appliquée par tous. Le laxisme de l’employeur n’a pas sa place en santé-sécurité.

Mai 2017

Dans une affaire reliée à une formation de cariste, l’arbitre de griefs a substitué une suspension de cinq jours à la suspension de 10 jours qui avait été infligée à un travailleur. Sous quels motifs, a-t-il pu décider de changer cette suspension? Voyons les faits entourant cette décision.

Dans cette affaire1, le jour de l’événement, le travailleur n’a pas respecté la procédure lors de la conduite de son chariot élévateur, ce faisant, il s’est blessé lors d’une manœuvre dangereuse et son véhicule a été endommagé.

Dans cette cause, l’on voit qu’un comportement non sécuritaire peut constituer une faute grave qui permet de passer outre à la progression des sanctions.

Toutefois, puisque l’employeur tolérait le non-respect de la conduite sécuritaire des chariots élévateurs, l’arbitre est intervenu et a réduit la sanction disciplinaire.

Voici ce qu’a écrit l’arbitre :

[36]        En matière disciplinaire, le tribunal doit décider si les faits reprochés sont établis, si le salarié a commis une faute méritant une sanction disciplinaire et si la mesure retenue est appropriée. L’employeur a le fardeau de la preuve de démontrer que globalement, la suspension imposée au plaignant, ici de deux semaines, repose sur une cause juste et suffisante, eu égard à l’ensemble des circonstances.

[44]        La faute (du travailleur) réside donc dans le fait qu’il a omis de vérifier le dégagement du passage dans l’allée, avant de reprendre son accélération pour s’y engager. Il s’agit de négligence.

[48]        Le plaignant a commis une faute justifiant une sanction disciplinaire et en particulier une suspension.

[49]        En l’espèce, l’opération d’un véhicule qui transporte de lourdes charges dans un lieu où il en circule plusieurs autres en même temps comporte des risques inhérents importants auxquels ils sont tous exposés quotidiennement

[51]        Les comportements non sécuritaires sont en effet considérés comme des fautes sérieuses par les tribunaux d’arbitrage et même graves lorsque la faute peut causer des blessures corporelles importantes. C’est le cas dans la présente affaire. Les salariés ont des devoirs d’ordre public de prudence pour assurer leur sécurité au travail et celle des autres, comme le rappelle l’employeur avec à-propos.

[52]        La gravité de la faute justifie donc de passer outre à la progression des sanctions et justifiait une suspension; elle n’a rien de banal […]. En outre, elle est aggravée par les conséquences qui se sont réalisées : le plaignant a subi une lésion professionnelle et le véhicule a été endommagé

[61]        Je rappelle que la formation enseigne que l’arrêt complet est le comportement sécuritaire à adopter lorsqu’il y a un panneau. Les salariés retiennent de la directive postérieure des superviseurs que ce qui est représenté en formation est la théorie, pas ce qui est réellement attendu par l’employeur et ils ont raison. Une telle altération de la règle envoie aux salariés le message très ambigu, sinon contradictoire, que les impératifs de production justifient de faire des compromis sur la prudence et la sécurité. L’habitude installée est de continuer de rouler pour travailler plus rapidement, en toutes circonstances, puisque l’arrêt n’est même pas exigé lorsqu’un panneau est installé.

[62]        Outre ce double message, l’employeur reporte alors toute la responsabilité de la sécurité sur la seule vigilance du cariste et exige plus de sa part, car en continuant de rouler à l’amorce du virage, il se trouve dans une position qui présente plus de risques à ce moment précis…

[63]        Ainsi, la pratique mise en place par les superviseurs, en contravention directe de ce qui est enseigné en formation, prive les caristes d’une marge de manœuvre, ce qui alourdit grandement leur fardeau. D’ailleurs, la preuve révèle le malaise de certains salariés, pour qui les conditions de circulation ne sont pas suffisamment sécuritaires, les gens roulant trop rapidement en dépit du fait qu’ils devraient ralentir aux intersections.

[64]        Non seulement de telles conditions de travail sont moins sécuritaires que celles enseignées comme nécessaires à la protection des employés, elles sont plus propices aux accidents en dépit du bilan favorable que l’employeur fait valoir.

[65]        En pareilles circonstances, il serait injuste de reporter l’entièreté du fardeau de les éviter sur les seules épaules des salariés, de leur faire porter complètement la responsabilité de la matérialisation du risque ou de justifier la plus grande sévérité dans la discipline par l’exemplarité. L’employeur est lui aussi tenu aux mêmes devoirs de prévention.

[66]        En somme, la négligence du plaignant est une faute sérieuse et aggravée, justifiant d’imposer une sanction plus sévère que ce qu’exigerait le principe de la progression des sanctions, mais il n’a pas commis de multiples fautes, il ne s’agit pas d’un acte délibérément téméraire, ni une récidive. Il est peu probable que le plaignant recommence, il comprend sa faute et la regrette. Considérant les conditions de circulation tolérées, l’employeur partage une certaine part de la responsabilité de l’accident.

[67]        Pour toutes ces raisons, une longue suspension de deux semaines est une mesure disproportionnée, eu égard aux circonstances de la présente affaire. Il y a donc lieu d’intervenir pour y substituer une sanction juste et appropriée. À la lumière de la preuve administrée par les parties, je suis d’avis qu’une suspension d’une semaine est juste et appropriée eu égard à l’ensemble des circonstances.

Si vous souhaitez instaurer ou vous assurer d’une politique claire à l’égard de l’application des sanctions disciplinaires, nous vous recommandons la formation intitulée Sanctions disciplinaires et SST. Le formateur abordera avec vous de nombreux aspects touchant la question des sanctions disciplinaires en SST, notamment les fondements du droit de l’employeur à la discipline; la discipline dans le contexte de l’indemnisation; la rencontre disciplinaire et la notion de diligence raisonnable. Cette formation aide les employeurs à exercer efficacement leur devoir d’autorité.



  1. 2016 CanLII 86140 (QC SAT)


Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

novembre 2017

Mois suivant
D L M M J V S
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2017 Centre patronal SST