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Plan de mesures d’urgence : une obligation ?

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(Révisé en juillet 2012)

Notre entreprise n'utilise pas de matières dangereuses et ne présente pas de risques particuliers d'incendie. Selon la réglementation, doit-on tout de même élaborer et mettre en oeuvre un plan de mesures d'urgence?

En SST, votre première obligation est d'être en conformité avec les exigences citées dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). La section IV de celui-ci mentionne que tous les établissements, sans exception, doivent mettre en place un plan d'évacuation en cas d'urgence et tenir annuellement des exercices d'évacuation et de sauvetage adaptés aux risques présents.

Toute entreprise devrait aussi vérifier la conformité de son plan des mesures d'urgence avec sa municipalité. N'oubliez pas que la Loi sur la sécurité incendie ainsi que la Loi sur la sécurité civile obligent les municipalités et les entreprises à coopérer ensemble en matière d'urgence. Appelez donc votre Service de prévention incendie !

En ce qui concerne la gestion des urgences, l'entreprise doit certes connaître les lois, règlements et codes de bonnes pratiques qui couvrent tant la SST que la protection de l'environnement, mais elle ne doit pas s'en tenir strictement à ces dispositions légales. Elle doit également être pro-active et prendre le contrôle de ses dossiers. En ce sens, il faut garder à l'esprit que nulle entreprise n'est à l'abri d'une situation d'urgence... on n'a qu'à penser aux nombreux cas qui pourraient un jour ou l'autre requérir une intervention immédiate dans un milieu de travail : incendie, explosion, déversement de matières dangereuses, attentat à la bombe, fuite de gaz, panne électrique majeure, tremblement de terre, inondation, etc. Évidemment, chacun de ces événements ne nécessitera pas le même arsenal de moyens et de personnes pour intervenir mais, chose certaine, il faudra réagir et vite ! Votre organisation saura-t-elle réagir adéquatement le moment venu ? Est-elle vraiment prête à affronter une urgence ?

Afin de répondre à ces questions, il vous faudra d'abord procéder au recensement des dangers ainsi qu'à l'évaluation des risques. La détermination des risques en entreprise vise avant tout à connaître, à documenter et à envisager les pires situations d'urgence pouvant réellement se produire en définissant, pour chacun des événements, les facteurs suivants : la gravité, la probabilité et le lieu. Une fois l'évaluation des risques terminée, il faudra mettre en place des mesures préventives visant à éliminer, à atténuer ou à contrôler les risques pouvant entraîner une situation d'urgence (par exemple, l'entreposage sécuritaire des matières dangereuses, le remplacement de celles-ci par des produits moins nocifs, l'installation d'un bassin de confinement entourant un réservoir, etc.).

Certains événements pourront néanmoins se produire malgré la mise en place de mécanismes visant à prévenir les accidents industriels. Et seule une démarche structurée de planification et d'élaboration de mesures d'urgence permettra d'y réagir rapidement et efficacement. Une formation adéquate et des exercices certifiant la qualité de l'intervention compléteront la démarche.

Il importe de se rappeler qu'être bien préparé peut faire toute la différence entre une urgence gérable et une crise à l'intérieur de votre entreprise.

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