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L’importance d’une démarche rigoureuse de gestion des réclamations pour lésions professionnelles

Mai 2017

Lorsqu’un employé déclare un accident du travail ou une maladie professionnelle et qu’il remet une attestation médicale à son employeur, toute une mécanique de gestion se met en branle. Par où commencer? Comment s’y prendre?

Le gestionnaire des dossiers de lésion professionnelle doit, dans un premier temps, connaître la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Il doit comprendre que c’est avant tout une loi de droits pour l’employé. Elle a pour objectif d’indemniser et de réparer les conséquences d’une lésion professionnelle. Cette loi a principalement été créée dans le but de faciliter la démarche de réclamation, d’indemnisation et de réadaptation du travailleur. Bien sûr, c’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui voit à l’application de ladite loi.

La LATMP émet également des obligations à l’employeur. Par exemple, l’employeur doit, notamment, avancer les indemnités de remplacement du revenu (IRR) pour les 14ers jours, réintégrer l’employé à son emploi lorsque la lésion est consolidée sans séquelles, lui permettre de s’absenter de son travail s’il doit effectuer des traitements, lui verser son salaire net, etc.

La LATMP donne des droits à l’employeur, notamment : assigner temporairement l’employé à des tâches qu’il est en mesure d’exercer, et ce, en attendant la consolidation de sa lésion, contester les aspects administratifs et médicaux de la lésion. 

En plus de la connaissance de la loi, le gestionnaire des dossiers doit être au fait de l’état de la jurisprudence des tribunaux (Commission des lésions professionnelles et Tribunal administratif du travail) sur une multitude de questions. Par exemple, en vertu de la LATMP, il doit connaître leur position sur l’admissibilité des réclamations et les partages de coûts. Il doit aussi savoir quelle est la position de la CNESST sur ces mêmes questions.

La gestion et le suivi des réclamations pour lésion professionnelle requièrent de nombreuses habiletés. Le gestionnaire doit recueillir et analyser toute l’information médicale et administrative relative à une réclamation, afin de vérifier l’admissibilité de celle-ci, d’effectuer rigoureusement le suivi du dossier jusqu’à la réintégration de l’employé, et ce, tout en respectant les conséquences de la lésion, s’il y a lieu.

La gestion des réclamations l’amène également à manipuler des rapports (dont les expertises médicales) et à communiquer avec différents professionnels de la santé et intervenants. Il aura à suivre l’évolution de l’état de santé des employés et à prendre des (décisions administratives motivées. On ne peut gérer les réclamations sans maîtriser les connaissances médicales de base, posséder des ouvrages médicaux et recourir, à un moment ou à un autre, à une ressource médicale.

Le gestionnaire des dossiers de réclamation devra également se doter d’un système de suivi des cas de lésion professionnelle. Il améliorera la qualité de la gestion de ces lésions grâce à des vérifications appropriées, tout en exerçant son droit de gérance dans le respect de la loi et en agissant de façon à diminuer l’impact des coûts reliés aux réclamations. Il devra mettre en place des procédures de déclaration des lésions et d’assignation temporaire, décrire les rôles et les responsabilités des intervenants pour l’aider à mener à bien le suivi et le retour au travail de l’employé accidenté.

Destinée aux gestionnaires responsables du dossier des réclamations, le Centre patronal offre une semaine de formation intensive en gestion des dossiers de réclamations. Les participants verront les éléments à vérifier en vue de l’admissibilité d’une réclamation, un modèle efficace de suivi médical et administratif, le vocabulaire médical utilisé, les processus pathologiques et les mécanismes de contestation médicale et administrative, le calcul des indemnités de remplacement de revenu (IRR), les situations ouvrant la porte à des partages de coûts, une grille d’analyse et des exemples de libellés pour la rédaction de lettres d’opposition à l’admissibilité d’une réclamation à la CNESST.

Le Centre patronal est là pour favoriser le leadership patronal et une approche d’équité dans la gestion des réclamations. Cette formation permet d’accroître ses habiletés en tant que gestionnaire des lésions professionnelles.



Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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