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Comment rencontrer les règles de sécurité si l’on doit débloquer une machine sans la cadenasser ?

Révisé en février 2014

J’ai une machine qui est bloquée. Mon mécanicien d’entretien doit retirer un protecteur afin de diagnostiquer la raison du blocage. Mais, en plus, il devra faire fonctionner la machine sans son protecteur pour bien poser son diagnostic. Comment doit-il s’y prendre compte tenu qu’il devrait normalement cadenasser, ce qui l’empêche de la mettre en marche ?

L'accès à une zone dangereuse d'une machine à des fins de réglage, de déblocage, de maintenance, d'apprentissage ou de réparation peut nécessiter le retrait ou le déplacement d'un protecteur. Dans ce cas, il faut respecter les exigences de l'article 186 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail. On y mentionne que la machine ne doit pouvoir être mise en marche qu'au moyen d'un mode de commande manuel, ou conformément à une procédure sécuritaire spécifiquement prévue pour permettre un tel accès. Ce mode de commande manuel ou cette procédure doit présenter les caractéristiques suivantes :

1° il rend inopérant, selon le cas, tout autre mode de commande ou toute autre procédure;

2° il ne permet le fonctionnement des éléments dangereux de la machine que par l'intermédiaire d'un dispositif de commande nécessitant une action continue ou un dispositif de commande bimanuel;

3° il ne permet le fonctionnement de ces éléments dangereux que dans des conditions de sécurité accrue, par exemple, à vitesse réduite, à effort réduit, pas à pas ou par à-coups.

Les machines sont souvent la cause des accidents de travail graves en industrie. D'ailleurs, pour la CSST, prévenir les accidents liés aux machines est devenu une priorité d'action depuis 2005. Elle a mis sur pied un plan d'action visant à prévenir ces accidents. Alors, si un inspecteur frappe à votre porte, soyez prêt !

mai 2017

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