Infos SST


Rôle du représentant à la prévention désigné par le syndicat

Révisé en septembre 2013

Nous sommes une entreprise de 400 travailleurs dont 150 sont syndiqués. Le représentant à la prévention, désigné par le syndicat, représente-t-il seulement les travailleurs syndiqués ?

Non, le représentant à la prévention représente tous les travailleurs de l'établissement. Pour être efficace en prévention au travail, il est important que le rôle du représentant à la prévention soit bien distinct du rôle du représentant d'une association accréditée (syndicat), celui-ci traitant plutôt des relations de travail.

Le temps de libération du représentant à la prévention est habituellement déterminé par le comité de santé et de sécurité ou par la convention collective en vigueur. Toutefois, s'il y a litige, c'est l'article 2 du Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (c.S-2.1, r.12) qui prévaudra. Par exemple, pour une entreprise de 400 travailleurs, ce règlement stipule un temps de libération de 18 heures par semaine (la durée prévue pour une entreprise comptant 150 travailleurs est de 10 heures).

Il est également possible, pour la partie syndiquée et celle non syndiquée, de se choisir chacune un représentant à la prévention. Il suffit alors, pour l'entreprise, de répartir le temps de libération parmi les représentants pour qu'ils puissent ainsi remplir adéquatement leurs fonctions. Tel que stipulé à l'article 90 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le représentant à la prévention a pour fonctions :

  1. de faire l'inspection des lieux de travail;
  2. de recevoir copie des avis d'accidents et d'enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident;
  3. d'identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs;
  4. de faire les recommandations qu'il juge opportunes au comité de santé et de sécurité ou, à défaut, aux travailleurs ou à leur association accréditée et à l'employeur;
  5. d'assister les travailleurs dans l'exercice des droits qui leur sont reconnus par la présente loi et les règlements;
  6. d'accompagner l'inspecteur à l'occasion des visites d'inspection;
  7. d'intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus;
  8. de porter plainte à la Commission;
  9. de participer à l'identification et à l'évaluation des caractéristiques concernant les postes de travail et le travail exécuté par les travailleurs de même qu'à l'identification des contaminants et des matières dangereuses présents dans les postes de travail aux fins de l'article 52. 

Le représentant à la prévention a le devoir de se concentrer sur ces fonctions. Or, ne font pas partie des fonctions du représentant à la prévention le fait de gérer le dossier de lésion professionnelle d'un collègue de travail ou encore d'accompagner un travailleur auprès du médecin désigné de l'employeur…

 

Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

avril 2017

Mois suivant
D L M M J V S
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30

Nous joindre:

(514) 842-8401


Pour obtenir de l’information sur les services et les activités

En ligne

© 2017 Centre patronal SST