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Retrait préventif de la travailleuse enceinte (RPTEA) et danger de contracter le virus de l’hépatite B
Révisé en septembre 2011
Une employée me présente un certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite en invoquant un risque d'infection par un agent biologique pour lequel elle avait préalablement refusé la vaccination. Cette vaccination est offerte et recommandée par l'employeur. Que puis-je faire ?
Lorsque vous lui avez offert gratuitement le vaccin contre le virus de l'hépatite B, par exemple, vous avez rencontré votre obligation qui est de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur (article 51, LSST). En outre, l'article 49 de la LSST oblige le travailleur à prendre, lui aussi, les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Or, le fait de refuser, pour des raisons personnelles, une vaccination préventive pourrait être considéré comme de la négligence grossière et volontaire.
La question a déjà été posée à la CALP. À la lecture de la décision rendue, quoique le retrait préventif n'ait pas été refusé au seul motif de la non-vaccination de l'employée, on peut conclure que cette raison aurait été suffisante et que la commissaire aurait probablement refusé la demande puisqu'elle précise : « La Commission ne peut passer sous silence le fait que le risque de contracter le virus de l'hépatite B n'existait, pour la travailleuse, qu'en raison de son omission de se prévaloir du programme de vaccination offert gratuitement par l'employeur. La Commission d'appel est d'avis qu'une travailleuse qui omet volontairement de se prévaloir d'une mesure de prévention offerte par l'employeur ne saurait invoquer son omission pour obtenir les bénéfices des dispositions de la loi. »1
Néanmoins, plusieurs agents biologiques peuvent être invoqués pour justifier un retrait préventif et quantités de ces risques ne peuvent être éliminées par une vaccination inexistante. Cependant, en tant qu'employeur, demandez-vous s'il est probable que le danger appréhendé s'actualise, car c'est de cela dont il s'agit, et non de démontrer l'absence totale de danger. Dans un tel cas, l'éliminer par des mesures d'hygiène et autres ou procéder à la réaffectation de vos employés.
1 Hôpital du Sacré-Coeur et Andrée Legault, CALP, 34006-62-9111, 5 janvier 1993, Élaine Harvey, commissaire.
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