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Publication de la norme canadienne sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail

Janvier 2013

En novembre 2011, un projet de norme en santé psychologique avait été publié pour commentaires. Eh bien, c’est maintenant officiel ! Depuis le 16 janvier 2013, la Commission de la santé mentale du Canada, le Bureau de normalisation du Québec et le Groupe CSA ont officiellement rendu publique la première norme nationale du Canada, conçue pour aider les milieux de travail à améliorer la santé et la sécurité psychologiques au travail.

D’application volontaire, la norme Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail – Prévention promotion et lignes directrices pour une mise en œuvre par étapes vise à « aider les milieux de travail à prendre des mesures qui les aideront à atteindre des objectifs tels que la promotion et la protection du mieux-être des employés, la satisfaction au travail, l’estime de soi et l’épanouissement professionnel. Des objectifs qui contribuent à la rentabilité des entreprises », affirme M. Jean Rousseau, directeur du Bureau de normalisation du Québec.

Notons que la norme suit le modèle de gestion Planifier-Faire-Vérifier-Agir qui est établi dans la norme CAN/CSA Z1000 Gestion de la santé et de la sécurité au travail. De plus, elle a été harmonisée avec d’autres normes et lignes directrices telles que la CSA Z1002 sur la détermination et l’élimination des dangers pour la santé et la sécurité au travail, la BNQ 9700-800 sur les entreprises en santé, ainsi que la BSI PAS 1010 – Guidance on the Management of Psychosocial Risks in the Workplace.

Cette nouvelle norme fournit un cadre de création et d’amélioration continue pour aménager des milieux de travail sains et sécuritaires sur le plan psychologique, notamment en :

  • préconisant une culture favorisant la santé et la sécurité psychologiques au travail;
  • identifiant les risques pouvant nuire à l’équilibre psychologique;
  • évaluant les risques associés aux dangers qui ne peuvent pas être éliminés (tels les facteurs de stress liés aux changements organisationnels);
  • mettant en œuvre des structures et des pratiques favorisant la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;

Des renseignements supplémentaires figurent dans les annexes, de façon à aider les utilisateurs qui désirent appliquer cette norme (scénarios de mise en œuvre pour petite et grande entreprise, exemple d’instrument d’audit, etc.).

Bien qu’elle n’ait pas été conçue pour être incorporée aux différentes lois fédérales, provinciales ou territoriales, cette norme peut être utilisée dans tous les milieux de travail et adaptée selon les besoins et les réalités de chacun.

La norme Santé et Sécurité psychologiques en milieu de travail (CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803/2013) est maintenant accessible, sans frais, en versions française et anglaise. Vous pouvez la consulter sur le site du Bureau de normalisation du Québec ou du Groupe CSA.



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