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Le « top 5 » des questions en matière de lésion psy

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(Mars 2011)

Voici cinq questions médico-administratives portant sur les lésions psychologiques, lesquelles ont été choisies parmi les plus populaires de notre « palmarès ». L’objectif est simple : vous aider à réduire votre niveau de stress (!) dans le cadre de votre gestion des réclamations pour lésion psychologique.

1. Lors de ma lecture d’expertises en matière de lésion psychologique, les auteurs (psychiatres pour la plupart) se référaient au DSM IV. Qu’en est-il?

L’acronyme DSM IV signifie Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 4e édition. Une cinquième édition est en cours.

Ce guide n’explique pas les causes des différents troubles mentaux. Il s’agit d’une classification par catégories (ex. : troubles anxieux, de personnalité, d’adaptation, etc.) des maladies psychologiques les plus fréquentes, ayant fait l’objet d’un consensus auprès d’experts. Cet outil aide à leur diagnostic, car on y retrouve une série de critères (notamment des symptômes) spécifiques et régulièrement associés à chacune des maladies. Il peut également servir dans le cadre médico-légal, comme lignes directrices, pour soutenir un jugement clinique.

2. Dans l’un de mes dossiers, le diagnostic est « trouble de l’adaptation avec anxiété » et, dans un autre cas, où les faits me semblent similaires, le diagnostic est « état de stress post-traumatique » (ÉSPT). Qu’est-ce qui distingue chacun de ces diagnostics, selon le DSM IV?

Sans être exhaustif, pour conclure à un diagnostic ÉSPT, l’événement traumatique dont on a été victime ou témoin doit être extrêmement grave mettant en danger notre vie ou notre sécurité ou celle des autres, ce qui a suscité une peur intense. Habituellement, il y a la présence de flashback, on évite des endroits, des activités, des gens, etc., qui nous rappellent l’événement, on sursaute de façon exagérée, etc. Les symptômes peuvent se manifester tardivement (parfois six mois plus tard), mais ils doivent être présents sur une période d’au moins un mois.

Pour le trouble de l’adaptation avec anxiété, « l’agent stresseur » peut être une situation perturbante unique ou une suite d’événements dont la présence est continue ou intermittente. Contrairement à l’ÉSPT, le caractère de gravité est beaucoup moindre et le sentiment que notre vie ou notre sécurité a été mise en danger est absent. La personne « vit une souffrance » qui se reflète par de la difficulté à fournir sa prestation de travail (manque de concentration, moins efficace, etc.). Les symptômes se manifestent dans les trois mois.

3. Je m’interroge sur l’état de santé mentale d’un travailleur. Puis-je l’obliger à se soumettre à un examen médical en cours d’emploi (alors qu’il n’est pas en arrêt de travail)?

A priori, une telle démarche s’oppose aux droits fondamentaux d’un individu, à savoir son intégrité, l’inviolabilité de sa personne, sa dignité et sa vie privée. Votre intervention doit donc revêtir « un caractère raisonnable et proportionnel à la contrainte imposée ». Que signifie ce jargon juridique? Vous ne devez pas vous baser sur une simple intuition ou une perception subjective (« J’ai le feeling que quelque chose ne va pas », dixit un gestionnaire). Vous devez avoir des éléments factuels objectifs. Par exemple, son supérieur immédiat a remarqué, les dernières semaines, un changement significatif dans son comportement ou son attitude qui laisse raisonnablement croire qu’il n’est pas en mesure d’accomplir son travail. Soudainement, ce travailleur cumule des incidents (communément appelés « les passer proches » ou les « Ouf »), qui auraient pu avoir des conséquences graves, et dont les enquêtes révèlent un manque de concentration, un ralentissement quant à sa capacité de réagir rapidement, etc. Le tout dans un contexte où ce travailleur qui était assidu, sociable et enjoué, a désormais des sautes d’humeur injustifiées, s’isole de plus en plus et s’absente souvent, sans justification médicale.

Votre objectif doit être légitime et sérieux, à savoir qu’il y a un risque élevé d’accident par la nature même de ses tâches (conduire, manipuler des outils tranchants, travailler en hauteur, etc.), ou encore qu’il présente un danger pour ses collègues ou la clientèle.

Puis, vous devez préalablement tenter d’autres approches moins préjudiciables pour des droits du travailleur en cause. Ainsi, il est suggéré de débuter par une rencontre (ou plus d’une, selon les circonstances), au cours de laquelle vous pourrez exprimer, au travailleur, vos craintes et déterminer si celles-ci sont fondées ou s’il s’agit d’un problème de toute autre nature (disciplinaire, par exemple). S’il y a lieu, lui demander de consulter le médecin de son choix, puis de consentir à ce que le médecin de l’entreprise communique avec ce dernier, et ce, uniquement pour vous confirmer sa capacité ou non de faire son travail. Il ne s’agit que de quelques exemples de mesures qui, au bout du compte, ont pour but d’arriver à vos fins, soit de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de l’ensemble des travailleurs1.

4. Puis-je m’opposer à un retour progressif « prescrit » par le médecin traitant?

Rien ne vous oblige à accepter un retour progressif. Mais dites-vous que plus l’absence se prolonge et plus les chances de retour au travail s’amenuisent. La littérature médicale reconnaît qu’il s’agit d’une option favorable.

En matière d’assurance-salaire, c’est un mécanisme qui a été négocié et qui est désormais prévu dans les conventions collectives, entre autres, du secteur de l’éducation. Mais des clauses établissent clairement les paramètres sur l’admissibilité au retour progressif et son encadrement. Puis, certains arbitres, dans le cadre de décisions du Tribunal d’arbitrage, mentionnent que le refus de l’employeur doit être fondé sur un point de vue médical ou organisationnel.

En matière de lésion professionnelle, rien n’est prévu à ce sujet dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour toutes les considérations mentionnées ci-haut, si vous acceptez un tel retour, cela ne signifie pas pour autant de signer un chèque en blanc et de consentir à n’importe quoi… Il faut vous assurer que la progression est fondée sur des critères médicaux et objectifs, qu’il y a une progression réelle quant au nombre de jours, d’heures et relativement à la charge de travail, la progression doit s’échelonner sur une période déterminée, etc. La situation optimale est d’obtenir l’aide de votre médecin désigné, pour établir les modalités pouvant faire l’objet d’une entente au préalable avec le médecin traitant. À défaut, vous devrez vous-même intervenir. Rappelez-vous, chaque dossier doit être étudié cas par cas.

5. L’expertise médico-légale fait référence à un score de 80 sur l’échelle EGF, qu’est-ce que cela signifie?

Il s’agit de l’échelle d’Évaluation globale du fonctionnement. C’est un outil numérique utilisé en psychiatrie pour estimer le fonctionnement psychologique, social et professionnel d’un individu. Le score peut varier de 0 à 100. Une note de 80 et plus indiquerait un fonctionnement satisfaisant et favorable2


1 Articles 51 de la LSST et 2087 du Code civil du Québec.
2 Cette échelle est publiée sur le site Internet http://www.echelles-psychiatrie.com/echelle-egf.php (11 mars 2011)

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