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Pourriez-vous faire appel aux secouristes d'un autre employeur ?

Novembre 2013

Votre organisation s’est toujours conformée à l’exigence d’avoir un secouriste en tout temps sur les lieux du travail. Vous avez même deux collègues formés à ce titre pour vos bureaux.  Mais voilà qu’ils quittent l’organisation. Est-il permis alors de faire appel aux secouristes d’une firme avec laquelle vous partagez les mêmes locaux ?  Les exigences en SST requièrent-elles que les secouristes de votre organisation soient vos propres travailleurs ?

Afin de répondre à cette question, il est nécessaire de se référer aux règlements pertinents en SST. Pour les entreprises de compétence provinciale, c’est le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS) qui s’applique, plus précisément, l’article 3. Il précise que :

L'employeur dans un établissement doit assurer la présence en tout temps durant les heures de travail d'au moins un secouriste par quart de travail où sont affectés 50 travailleurs ou moins, et d'un secouriste supplémentaire pour chaque centaine ou fraction de centaine de travailleurs additionnelle affectés à ce quart de travail.

Le RNMPSPS ne s’oppose pas à ce qu’un travailleur agisse à titre de secouriste pour plus d’un employeur (ex. : un secouriste pour deux employeurs situés dans un même grand espace commun de travail). Mais bien que l’employeur n’ait pas l’obligation d’avoir ses propres travailleurs à titre de secouriste, il doit s’assurer de la présence d’un secouriste dans le lieu de travail. Il pourrait donc s’agir d’un secouriste travaillant pour un tiers employeur. Or, pour vous conformer pleinement à cette exigence, le secouriste devra être en mesure d’intervenir rapidement et en tout temps, et ce, durant les heures de travail de tous les employeurs visés.

Qu’en est-il pour un employeur de compétence fédérale exposé à cette même situation ? Pourrait-il faire appel à un secouriste d’un tiers employeur de compétence provinciale ? La réponse est très similaire à celle fournie au paragraphe précédent puisque l’énoncé du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), article 16.3 (1) est le suivant :

L’employeur doit veiller à la présence d’un secouriste dans un lieu de travail où se trouvent au moins six employés à un moment quelconque.

Comme dans le cas de la réglementation provinciale, le législateur fédéral exige de l’employeur qu’il veille à la présence d’un secouriste. C’est donc dire que le RCSST ne s’oppose pas non plus à ce qu’un travailleur d’un tiers employeur agisse à titre de secouriste, en autant que celui-ci respecte les 15 responsabilités associées au travail du secouriste, tel qu’il est stipulé essentiellement dans la partie XVI de celui-ci. À titre d’exemple, voici quelques-unes des caractéristiques et responsabilités attribuées aux secouristes œuvrant dans une entreprise de compétence fédérale :

  • être détenteur d’un certificat de secourisme élémentaire ou général, selon le type d’entreprise et le délai d’intervention ambulancière;
  • se trouver à proximité et être accessible aux employés pendant les heures de travail;
  • au besoin, accompagner un employé blessé ou malade au service de santé et lui administrer les premiers soins en cours de route;
  • consigner tous les renseignements associés à ses interventions dans un registre;
  • être en mesure de prêter main-forte en cas d’une situation d’urgence relative à une intervention dans un espace clos.

Un travailleur d’une entreprise provinciale pourrait donc agir à titre de secouriste pour un tiers employeur de compétence fédérale. Par exemple, un établissement regroupant une entreprise de transport interprovincial (compétence fédérale) et une entreprise d’entreposage (compétence provinciale) pourrait partager les mêmes secouristes.

En conclusion, même s’il est possible de recourir aux secouristes d’un autre employeur, il est certainement plus sage de veiller à ce qu’un de vos travailleurs soit formé et agisse à titre de secouriste pour votre entreprise. Le cas contraire - appel à un secouriste d’un tiers employeur -, il serait certainement pertinent de confirmer le tout par une entente écrite.

 

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