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La trousse de premiers secours et vos véhicules

Août 2013

Tous savent qu’il est obligatoire d’équiper les établissements d’un nombre adéquat de trousses de premiers secours. Mais qu’en est-il lorsque le lieu de travail est un véhicule ? Doit-on munir d’une trousse la voiture ou le camion fourni par l’entreprise ? Telle est la question qu’une entreprise nous a récemment adressée.

De prime abord, la réponse ne vous semble peut-être pas évidente puisqu’un véhicule n’est pas un établissement. Il est effectivement requis d’équiper les véhicules d’une trousse, mais des précisions s’imposent alors.

Il faut d’abord se référer à l’article 5 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins pour connaître les obligations de l’employeur en matière de trousses de premiers secours dans les véhicules.

Art. 5. L'employeur utilisant dans l'exploitation de son établissement un véhicule qui est  destiné uniquement au transport ou à l'usage des travailleurs à son emploi et qui se  déplace dans les lieux où aucune trousse n'est accessible selon les critères prescrits à  l'article 4 doit munir ce véhicule d'une trousse.

Le contenu minimum de la trousse est celui décrit à l'article 4 lorsque la capacité  d'accueil dudit véhicule est de plus de 5 travailleurs et lorsque les travailleurs sont à plus  de 30 minutes d'un service médical.

Le contenu minimum de la trousse des véhicules qui ne sont pas visés au deuxième  alinéa est le suivant :
[…]
(Nos soulignés)

Il est donc clair qu’une entreprise possédant un ou plusieurs véhicules (voiture ou camion), utilisés par les employés, doit fournir une trousse dont le contenu est décrit à l’article 5. Toutefois, dans une telle trousse, la quantité de fournitures à inclure est moins grande que pour l’établissement (ex. : moins de pansements ou de compresses de gaz).

Si, par contre, la capacité du véhicule est de plus de cinq travailleurs (ex. : minibus) et que l’on se déplace dans une région où le service médical le plus près est à plus de 30 minutes (ex. : entre Québec et Chicoutimi), le contenu de la trousse doit être celui décrit à l’article 4 du règlement (trousse plus étoffée).

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) contient également une référence au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins. Celui-ci exige, notamment, à l’article 362, la présence d’une trousse dans les véhicules destinés au transport des travailleurs.
  

Art. 362. Équipement de sécurité : Tout véhicule utilisé principalement ou régulièrement  pour le transport des travailleurs doit être pourvu d'une trousse de premiers secours  conformément au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de  premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10).

De plus, si ce véhicule est un autobus ou un minibus, il doit être pourvu :

1° d'un extincteur chimique d'une classification non inférieure à 2A:10B:C, homologué  par l'Underwriters' Laboratories of Canada;

2° d'au moins 3 fusées éclairantes, 3 lampes ou 3 réflecteurs. En cas de panne sur la  chaussée ou à moins de 3 m de celle-ci, 2 de ces dispositifs doivent être placés à l'avant  ou à l'arrière du véhicule, du côté de la circulation, l'un à 3 m et l'autre à 30 m de celle- ci. Le troisième doit être placé en fonction du danger particulier, comme la proximité  d'une courbe raide, des conditions de brouillard ou la présence d'une personne  effectuant une réparation sur le véhicule.

Pour mieux connaître toutes les obligations de l’entreprise contenues dans le RSST, nous vous invitons à participer à notre formation Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

 

Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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