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Tolérance zéro en regard de la sécurité des machines

Décembre 2016

Depuis 2005, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) applique une politique de tolérance zéro en matière de sécurité des machines. Plus particulièrement : « La CSST applique, envers les employeurs et les fournisseurs, une politique de "tolérance zéro" lorsque les pièces en mouvement des machines sont accessibles et peuvent causer des lésions graves à des travailleurs1. » Cette approche avait été retenue en raison du nombre élevé de lésions associées à ces zones dangereuses. En effet, de nombreux travailleurs sont blessés ou tués après qu’une partie de leur corps ait été coincée, écrasée, arrachée par une machine. Quel est le bilan de cette approche? Voici quelques chiffres.

Quelques statistiques

L’approche de tolérance zéro a été appliquée de façon systématique en 2006. Nous commençons donc notre analyse avec cette année. En 2006, la Commission dénombrait 1 282 lésions liées à des pièces en mouvement et 5 479 lésions liées à des machines (autres causes).

Du côté des mortalités, le décès de 9 travailleurs était associé à l’accès à des pièces en mouvement. À noter que dans 6 des 9 décès, la machine était équipée d’un dispositif de protection. Ces dispositifs étaient-ils efficaces, avaient-ils été retirés ou trafiqués? Du côté des décès liés aux machines (autres causes), 23 travailleurs sont décédés.

Où en sommes-nous aujourd’hui? Le Rapport annuel de gestion 2015 de la CNESST indique :

  • 656 accidents liés à des pièces en mouvement (1 282 en 2006)
  • 2 965 accidents liés à des machines (5 479 en 2006)
  • 4 décès liés à des pièces en mouvement (9 en 2006)
  • 7 décès liés à des machines (23 en 2006)

Évolution du nombre total de lésions liées aux machines et à l’accès à des pièces en mouvement

Évolution du nombre total de lésions liés aux machines et à l'accès à des pièces en mouvement
Source : Rapport annuel de gestion 2015, CNESST, page 39.

Les interventions des inspecteurs

Pour atteindre ses objectifs de réduction des lésions associées aux machines, la Commission s’appuie sur les interventions de ses inspecteurs. Dans le dossier sécurité des machines, les inspecteurs ont visité, en 2006, 2 558 établissements. Ils ont identifié 7 721 dérogations. De son côté, la Commission a donné 539 constats d’infraction.

En 2015, c’est 3 419 établissements qui ont été visités par les inspecteurs, 12 556 dérogations identifiées et 639 constats d’infraction donnés par la Commission.

Un dossier toujours d’actualité

Encore en 2016-2017, la sécurité des machines est un incontournable. Même si le nombre de lésions baisse de façon assez constante, on dénombre chaque année en moyenne (2009-2015) près de 10 décès en lien avec des machines. D’ailleurs, les médias rapportent régulièrement de tels accidents. De leur côté, les inspecteurs continuent leurs interventions.

Avez-vous besoin d’aide?

Depuis l’entrée en vigueur du plan d’action en sécurité des machines de la Commission, le Centre patronal a ajouté plusieurs activités à son offre de services. Avec nos experts, nous vous offrons 4 formations (en salle et en entreprise) et un webinaire :

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question sur ces formations.



1. Éliminez l’accès aux pièces en mouvement, CNESST, DC900-9123-5 (2013-11)




Nous sommes le seul regroupement d’associations d’employeurs entièrement voué à la formation et à l’information en santé et sécurité du travail.

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