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L'année 2012 tirant à sa fin, où en sommes-nous avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) ?

Révisé en octobre 2013

Depuis quelques années, nous entendons parler du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), lequel viendra modifier le visage de la législation canadienne en santé et sécurité du travail et, notamment, du SIMDUT1. Les grands changements apportés se verront d’abord sur l’étiquette des produits. À titre d’exemple, celle-ci comportera de nouveaux pictogrammes et de nouvelles classes de danger. De plus, les mentions d’avertissement et de danger seront plus explicites. Pour la fiche signalétique, elle sera remplacée par une fiche de sécurité standardisée de 16 blocs, dont la consultation sera plus facile.

Pour quand ces changements au Canada ?

Question à un million de dollars ! Il était prévu initialement que le SGH serait officiellement implanté en 2008. Or, à l’heure actuelle, le Canada travaille toujours à intégrer le SGH à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits contrôlés, ce qui touche les produits chimiques utilisés en milieu de travail, et couverts par le SIMDUT. L’intégration des produits exclus du SIMDUT, mais visés par le SGH, comme les produits antiparasitaires (pesticides) et les produits chimiques « grand public » (ex. : agents nettoyants, peintures, solvants et adhésifs), pour ne nommer que ceux-là, est encore à l’étude. Ainsi, à l’heure actuelle, chacun de ces produits possède sa propre réglementation en termes de classification, d’étiquetage et de transmission de l’information.

On ne sait toujours pas exactement quand et comment le SGH sera appliqué au Canada, mais ce qui se passe ailleurs dans le monde peut nous donner quelques indices…

Qu’en est-il ailleurs ?

L’Union européenne

Depuis le 20 janvier 2009, les critères de classification et d’étiquetage du SGH sont en vigueur, de façon officielle, dans la législation de l’Union européenne, et ce, à la suite d’une série de modifications réglementaires survenues au cours des dernières années. Une période de transition a eu lieu, mais depuis le 1er décembre 2010, l’application des règles d’étiquetage pour les substances pures est maintenant obligatoire. Le 1er juin 2015 constitue la date fixée pour l’application de nouvelles règles aux mélanges.

Les États-Unis

Du côté de nos voisins du sud, dans un document intitulé Hazard Communication, Proposed Rule, Part II, rédigé par l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration), et publié le 30 septembre 2009, des changements ont été proposés dans le but d’harmoniser leur système actuel au SGH. Le document passe en revue plusieurs éléments tels les critères de classification pour les matières dangereuses, les exigences concernant les étiquettes, les fiches de sécurité et la formation des employés.

À maints égards, OSHA propose d’accepter la réglementation du SGH. Par exemple, en termes de classification, il est question de considérer tous les dangers physiques2 et ceux pour la santé3, présentés par le SGH, à quelques exceptions près.

À la suite de cette publication de 2009, une période a été allouée aux commentaires. Elle a pris fin le 1er juin 2011. Le 26 mars 2012, OSHA a publié la réglementation finale tant attendue, soit la dernière version du document intitulé Hazard Communication Standard (HCS), visant à harmoniser le système américain actuel avec celui du SGH. La version finale du HCS modifié est officiellement entrée en vigueur, aux États-Unis, le  25 mai 2012. La version intégrale du règlement, un résumé, ainsi qu’un document passant en revue différentes questions sur les modifications du HCS, sont également disponibles.

Voici un aperçu des principaux éléments du SGH retenus aux États-Unis et les délais d’application.

  • La classification des produits chimiques fabriqués ou importés (substances pures et mélanges) devra être effectuée selon les critères spécifiques du SGH concernant les risques pour la santé (ex. : cancérogène, sensibilisant) et les risques physiques (ex. : inflammable, explosif).
  • Les étiquettes des produits chimiques fabriqués ou importés devront contenir la mention « danger » ou  « attention », un pictogramme, un énoncé de danger et les précautions à prendre pour chaque catégorie et classe de danger.
  • Les fiches de sécurité devront contenir les 16 rubriques spécifiques qui ont été définies, afin d’assurer une standardisation dans la présentation des informations en matière de protection.
  • La formation des employés sera, bien sûr, obligatoire sur tous ces nouveaux éléments (voir tableau ci-dessous).

Exemples de particularités

  • Seront maintenues : les limites d’exposition établies par l’ACGIH4 et les classifications reconnues des produits cancérogènes selon l’IARC5 et le NTP6.
  • La bordure des pictogrammes devra être rouge.  

Calendrier de l'implantation du SGH aux États-Unis
1er décembre 2013

Les employeurs devront avoir formé leurs employés sur le contenu des étiquettes et des fiches de sécurité (FDS).

1er juin 2015*

Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les employeurs devront être en conformité avec le règlement modifié.

1er décembre 2015

Exception pour les distributeurs : possibilité d’envoi des produits selon l’ancien système jusqu’au 1er décembre 2015. Note : cette extension a été acceptée afin d’accommoder les distributeurs qui recevront des étiquettes trop près de la date limite du 1er juin 2015.

1er juin 2016

Implantation complète : en fin de parcours, les employeurs auront une année supplémentaire pour la mise à jour de leur programme de communication, de leurs étiquettes et de leurs FDS, ainsi que pour fournir la formation supplémentaire aux employés concernant les nouveaux risques à la SST identifiés.

  * Cette journée concorde avec la date butoir pour la classification des mélanges en Europe.

L’influence des États-Unis sur le Canada

Exportations à surveiller

Selon un récent article7 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), pour les entreprises canadiennes qui exportent des produits dangereux aux États-Unis, la période de transition, vers la conformité avec les nouveaux critères du Hazard Communication Standard, donne le temps de procéder à la reclassification et à la préparation des étiquettes et des fiches de sécurité. Toutefois, selon la charge de travail que cela représente, il est conseillé de prévoir ces activités plus tôt que tard…

Les prévisions du calendrier canadien de mise en route du SGH

Le Comité des questions actuelles s’est réuni, en juin 2012, à Ottawa. Le bilan est le suivant : les énergies sont investies pour viser la conformité au SIMDUT modifié selon le SGH, dans les mêmes délais que les États-Unis. Toutefois, il faudra attendre pour les dates officielles. Afin d’avoir un ordre de grandeur, dans l’article du CCHST cité précédemment, on estime que les changements législatifs du SIMDUT, après adaptation au SGH, seront disponibles en 2013 ou plus tard, avec une période de transition de deux ou trois ans.

De là l’importance de suivre de très près ce dossier qui aura des répercussions importantes dans les milieux de travail. Le Centre patronal garde l’œil ouvert sur ces développements et poursuit activement sa préparation afin d’être prêt à vous aider lors de la mise en place de ce nouveau système au Canada.

Si vous désirez en connaître davantage sur le SGH, consultez le : http://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/ghs.html 


1 Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
2 Plusieurs classes font partie du groupe des dangers physiques, par exemple, les liquides inflammables, les gaz inflammables, les matières explosives.
3 Plusieurs classes font partie du groupe des dangers pour la santé, par exemple, la toxicité aiguë, la cancérogénicité et la toxicité reproductive.
4 American conference of Governmental Industrial Hygienists.
5 International Agency for Research on Cancer.
6 National Toxicology Program.
7 Health & Safety Report, volume 10, n° 3, Centre canadien d'hygiène et de sécurité du travail, 27 septembre 2012 (version anglaise seulement).

 

 

 

 

 



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